Vacance du pouvoir à Etoudi : la CRTV évoque le sujet (vidéo)

Lors du dernier séjour de Paul Biya à l’étranger, certains camerounais ont évoqué la vacance du pouvoir parce que le président de la République a fait plus de 45 jours hors du territoire national. Le sujet est évoqué cette semaine sur la télévision nationale, la CRTV. Le Pr Magloire Ondoa, agrégé de Droit public et recteur de l'Université de Douala met fin à la polémique. Il n’y a jamais eu de vacance du pouvoir au Cameroun.

Il explique la notion et précise que seul le conseil constitutionnel est en mesure de constater la vacance du pouvoir du pouvoir. « En ce qui concerne la vacance, elle doit être constatée par le conseil constitutionnel. Tant que le conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, il n'y a pas de vacance. Le Conseil constitutionnel doit être saisi uniquement par le président de l'Assemblée nationale. C'est ce qui est prévu dans la loi de 2004. On ne parle pas de l'individu. On parle du président de l'Assemblée nationale. Et lui-même avant de saisir le conseil constitutionnel doit respecter le fonctionnement de l'Assemblée nationale c'est à dire en discuter avec les députés et pourquoi pas les sénateurs. C'est le conseil constitutionnel seul qui constate. Tout le reste n'existe pas », a déclaré l’universitaire.

Le Pr Magloire Ondoa a également indiqué les conditions dans lesquelles la vacance peut être invoquée. Il s’agit du décès du président, la démission ou alors l'empêchement définitif.