Les militaires interpellés pourront être poursuivis pour meurtre et assassinat.
D’après les spécialistes du droit pénal, les militaires interpellés suite à la diffusion sur les réseaux sociaux de la vidéo les montrant en train d’exécuter des femmes et leurs enfants à l’Extrême-Nord pourront être poursuivis pour meurtre et assassinat.
Que risquent les 7 militaires dont l’arrestation a été annoncée ce vendredi 10 août par le gouvernement camerounais dans un communiqué de presse ? Après avoir longtemps parlé de « fake news », de « volonté de déstabilisation », le régime de Paul Biya vient de reconnaître que les images présentant des militaires camerounais en train d’exécuter deux femmes et leurs enfants à l’Extrême-Nord du pays sont réelles. La vidéo a fait le tour du monde et suscité l’indignation tant des ONG nationales et internationales que des gouvernements occidentaux.
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Ces hommes en tenue risquent gros. Au plus la peine de mort. D’après Me Claude Assira, avocat au barreau du Cameroun et enseignant de droit pénal, les faits imputés à ces 7 soldats camerounais sont constitutifs d’assassinat et de meurtre réprimés par la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal. D’après l’homme de droit, l’article 276 sur l’assassinat dispose qu’ « est puni de mort le meurtre commis soit a) avec préméditation… ». L’article 275 sur le meurtre prévoit quant à lui l’emprisonnement à vie pour « celui qui cause la mort à autrui ».
Les militaires mis aux arrêts seront-ils sanctionnés à la hauteur de leur forfait ? Pour mémoire, après les massacres du Commandement opérationnel, unité mixte de policiers, gendarmes et militaires créée par Paul Biya au début des années 2000 pour combattre le grand banditisme à Douala, 8 membres de ce corps spécial ad hoc avaient été mis aux arrêts suite à la pression internationale.
Mais le 9 juillet 2002, deux d’entre eux n’ont été condamnés que pour violation de consignes et les 6 autres relaxés pour faits non établis. Ce verdict avait suscité un tollé général au sein de la communauté internationale et des familles des victimes. Espérons que l’annonce de l’arrestation des 7 soldats n’est pas une autre méthode visant à flouer l’opinion nationale et internationale.
