D'une source sûre, nous tenons l'information selon laquelle les Camerounais détenteurs de passeports français, dans le cadre de la mobilisation obligatoire des civils dans l'armée française, peuvent jubiler. L'auteur donne plus d'explications pour toutes les personnes intéressées.
Une loi permet au président français Emmanuel Macron d'envoyer les civils français en guerre ou en prison pour 5 ans et 500 000 euros d'amende s'ils refusent. Qui se souvient de ce qu'il s'est passé à l'Assemblée nationale le 1er août 2023 ?
Le gouvernement de Macron a fait voter la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes "en cas de menace", par décret en Conseil des ministres. Les éléments essentiels de l’Article 23 :
Art. L. 2212 1 En cas de menace, actuelle ou prévisible (…) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.
Art. L. 2212 2 Lorsqu'il n'est pas fait application de l'article L. 2212 1, en cas d'urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.
Art. L. 2212 5 Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques & psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.
Art. L. 2212 6 Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition : 1- Toute personne physique présente sur le territoire national 2- Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national.
Art. L. 2212 9 Est puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 500 000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212 1 et L. 2212 2.