Yves Fotso boycotte le TCS, ses avocats se retirent

Yves Michel Fotso en a marre et il l’a fait savoir. L’ancien Directeur général de la défunte compagnie nationale aérienne, CAMAIR, a saisi le président du Tribunal criminel spécial (TCS) le 9 février 2016. L’homme d’affaires a signifié à Yap Abdou sa décision de ne plus prendre part aux audiences devant cette juridiction.

L’information figure en grande Une du quotidien Le Jour du 12 février 2016. Le journal a eu copie de la correspondance transmise au président du TCS par les avocats de Y.M Fotso. Le journal souligne que les cinq avocats de la défense (un allemand, une française, un américain et deux camerounais) se sont déconstitués par la suite.

Dans leur correspondance, dit Le Jour, Me Buhler (allemand), Me Bénédicte Graulle (française) et Me Dominique Inchauspé (américain) écrivent : « M. Fotso ne souhaite plus participer à ce qu’il considère être un simulacre de justice, dont l’issue ne fait – après avoir observé le déroulement des procédures pendant plus d’un an – aucun doute pour lui. Compte tenu du traitement infligé à notre client depuis l’origine de ce dossier, nous nous associons à cette démarche légitime. La défense de M. Fotso en bloc a donc pris la décision de ne plus le représenter aux audiences du TCS. La défense de M. Fotso qui représente au total plus de 100 ans d’exercice du métier d’avocat et qui est composé d’avocats tant camerounais qu’étrangers, n’a en effet jamais eu à faire face à un tel déni de justice et refuse de s’en rendre complice », disent-ils.

Les rédacteurs de la lettre ajoutent : « tout accusé a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un Tribunal indépendant, impartial et respectueux des droits de la défense. Or, les auxiliaires de justice que nous sommes constatent que ces principes fondamentaux ne sont pas appliqués dans cette affaire», Notre confrère informe aussi que dans un autre courrier, Me Achet et Me Mandeng, les avocats camerounais de l’homme d’affaires emboitent le pas à leurs collègues occidentaux et annoncent aussi leur déconstitution.

Les raisons de la position de Yves Michel Fotso sont contenues dans l’article rédigé par Eitel Elessa Mbassi. « A l’orée de ce procès, les conseils d’Yves Michel Fotso ont sollicité la jonction des volets 1 et 2 de ce dossier CAMAIR. Cette demande a été rejetée aussi bien par le TCS que par la Cour suprême ». 

De plus, « Ses comptes bancaires ayant été bloqués suite au déclenchement de cette affaire, Yves Michel Fotso a offert une restitution en nature du corps du délit. Celui-ci est de 1,7 milliard Fcfa, d’après le protocole d’accord que Fotso a conclu avec la liquidation de la Camair. Il propose alors sa résidence de Bandjoun évaluée à plus de 1, 7 milliard Fcfa. L’accusation refuse. Elle exige le cash. Fotso demande que le juge d’instruction, Annie Noëlle Bahounoui, qui avait bloqué ses comptes, procède à leur déblocage pour qu’il puisse rembourser en espèces. Le TCS marque une fin de non recevoir. Fotso se pourvoit en cassation. La Cour suprême le déboute et le renvoi en jugement au TCS. De retour dans cette juridiction, le 4 novembre 2015, il rembourse 199 millions Fcfa au Trésor public. Une restitution qui est venue s’ajouter à la somme de 886 millions et à celle de 665 millions qui ont été versées entre le 17 janvier et le 14 août 2013 ».

Le Jour poursuit : « S’en tenant au protocole d’accord transigé avec la liquidation de la Camair, Fotso pensait avoir épuisé le remboursement de la somme de 1,7 milliard Fcfa. Lorsqu’il se présente le 6 novembre 2015 au TCS pour présenter sa demande d’arrêt des poursuites adressée au nouveau procureur général de cette juridiction, l’un des représentants du parquet général lui fait savoir qu’ils sont saisis par l’acte d’accusation du juge d’instruction qui lui impute un détournement de 69 milliards Fcfa et non par le protocole d’accord ». Yves Michel Fotso craque. 

Le coup de grâce, c’est le 27 janvier 2016. Alors qu’Yves Michel Fotso est malade et absent à l’audience, le tribunal procède à l’audition des témoins malgré l’opposition des avocats de la défense qui quittent la salle. Ça fait donc beaucoup pour le fils de Victor Fotso qui ne se présentera pas à la prochaine audience.