Yves Michel Fotso en conflit avec la RCA

Depuis sa cellule, l’opérateur économique accuse les autorités centrafricaines de tentative de spoliation de ses actifs dans la Commercial Bank-Centrafrique.

Même en cellule, les affaires continuent… Le 16 mars 2015, un communiqué publié dans Cameroon tribune annonçait la « vente aux enchères des droits d’associés et des valeurs mobilières » détenus dans le capital de la Commercial Bank-Centrafrique par les sociétés Fotso Group holding et Capital Financial holdings Luxembourg, puis par Yves Michel Fotso, homme d’affaires qui a par ailleurs des intérêts économiques dans les deux entreprises citées.

D’après ce communiqué, l’on devait procéder à cette vente aux enchères hier, 31 mars 2015 à Bangui. Cette opération de cession des actifs porte sur 136250 actions d’une valeur de 10000 FCfa chacune, soit 1, 362 milliard FCfa, détenues dans le capital de la Commercial Bank-Centrafrique par la société Fotso Group holding, la Capital Financial holdings Luxembourg et par Yves Michel Fotso.

« La séance d’adjudication aura lieu dans les locaux de l’huissier de justice centrafricain Alain Benoit Serges Dameyo », tel que l’indique le communiqué du 16 mars dernier. Ainsi, cette vente aux enchères devait déboucher sur le retrait d’Yves Michel Fotso du capital de la Commercial Bank- Centrafrique.

Mais, le 25 mars 2015, la Capital Financial holdings Luxemboug fait un communiqué pour contester cette annonce de vente aux enchères. « La société Capital Financial holding Luxembourg a eu la plus grande surprise d’apprendre qu’une vente aux enchères des actions qu’elle détient dans la Commercial Bank-Centrafrique interviendra le 31 mars 2015.

La Capital Financial holdings Luxembourg conteste avec la plus grande fermeté la tenue de cette vente aux enchères qui n’est rien d’autre qu’une tentative de spoliation à son encontre et réserve expressément son droit d’attaquer en justice, par toutes les voies de droit disponibles, toute vente qui interviendrait en fraude de ses droits.

En conséquence, tout acquéreur des actions de la Commercial Bank-Centrafrique appartenant à la Capital financial holdings Luxembourg ne pourrait arguer de sa bonne foi et s’exposerait immanquablement à des poursuites judiciaires », menace-ton dans le communiqué de la Capital Financial holdings, une entreprise de droit luxembourgeois que contrôle Yves Michel Fotso.

Procédure judiciaire

Le Jour apprendra alors que c’est la Commercial Bank-Centrafrique qui a décidé de cette vente aux enchères. Joint par mail, hier, 31 mars 2015, Me Michael Buehler, l’avocat allemand de la Capital financial holdings Luxembourg, fait savoir que le Conseil d’administration de la Commercial Bank-Centrafrique a été saisi par une correspondance du 23 mars 2015 pour l’en dissuader. « Non seulement les arguments employés par la Commercial Bank-Centrafrique pour saisir et vendre aux enchères les actions détenues par la Capital Financial holdings sont inexacts, aucun manquement ne pouvant lui être reproché, mais surtout le respect des garanties procédurales auxquelles a droit le justiciable n’ont pas été respectées.

Ainsi la Commercial Financial holdings Luxembourg n’a jamais pu faire valoir ses droits dans aucune procédure judiciaire, faute d’avoir jamais été notifiée à l’adresse de son siège social des actes pris à son encontre. La Commercial Financial holdings ne peut que déplorer ce coup de force, qui vise à déposséder de ses actifs un investisseur étranger », affirme Me Buehler.

De bataille en bataille

En 2010, la Commercial Bank-Cameroun, maison-mère, avait été placée sous administration provisoire de la Commission bancaire de l’Afrique Centrale (Cobac). Une décision qui de fait suspend les attributions du Conseil d’administration (que présidait Yves Michel Fotso) et de la direction générale.

A ce jour, le « redressement » de la banque se poursuit. En 2012, Yves Michel Fotso avait déjà accusé les autorités camerounaises de tentative de « hold-up » de ses actifs dans le capital de la Commercial Bank-Cameroun. La même accusation vient être portée à l’encontre des autorités de Bangui, pour ce qui est de la filiale de la banque en République centrafricaine.

Après ses multiples affaires en justice où il fait durement face à de lourdes inculpations de détournement de deniers publics au Cameroun, son procès en France contre le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun au sujet d’une note d’honoraires liée à une procédure concernant la Commercial Bank-Guinée Equatoriale, son conflit ouvert contre son père, ses frères et soeurs, Yves Michel Fotso qui va d’accusation en accusation et de bataille en bataille depuis son incarcération en 2010, est aujourd’hui en train de se battre pour la survie de ses affaires fortement menacées.

Au moment où nous allions sous presse hier soir, nous n’avions aucun retour de Bangui quant à l’effectivité de cette opération de vente aux enchères.