Yves Michel Fotso rembourse 199 millions Fcfa

Mardi, 4 novembre 2015, en mi-journée, les avocats de Yves Michel Fotso ont versé au nom et pour le compte de leur client la somme de 198.909.098 FCfa en espèces à la Trésorerie générale de Yaoundé. Le 5 novembre, au lendemain de cette opération qui a mobilisé huit caissières pendant près de quatre heures d’horloge, apprend-on, les conseils d’Yves Michel Fotso ont adressé une demande d’arrêt des poursuites au Procureur général du Tribunal criminel spécial, Justine Ngounou Tchokonthieu.

En effet, cette autre restitution en numéraire effectuée par Yves Michel Fotso intervient dans le cadre de l’affaire « liquidation Camair » en cours de jugement au Tribunal criminel spécial avec Fotso comme seul accusé. A l’orée de cette procédure, la liquidation de la Camair représentée par Emile Christian Bekolo, expert-comptable, porte plainte le 29 février 2012 devant le Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi contre Yves Michel Fotso, la Cbc et inconnus pour détournement en coaction de 69.833.729.982 milliards FCfa. Yves Michel Fotso, seul accusé identifié, est inculpé.

665 millions FCfa

Lorsque l’affaire est transférée au Tribunal criminel spécial et après des confrontations chez le juge d’instruction de cette juridiction, l’accusation et les conseils de l’inculpé se sont réunis afin de trouver un accord de règlement sur les points de la plainte contestée par Yves Michel Fotso. Au terme d’un protocole d’accord transactionnel signé le 14 août 2013, d’une part par Yves Michel Fotso, et d’autre part par le liquidateur de la Camair, les parties conviennent que l’inculpé Fotso paiera à titre de solde de tout compte à la partie civile, le montant de 1, 75 milliard FCfa. C’est ainsi que le 24 juillet 2013, la liquidation de la Camair reçoit des mains d’un représentant d’Yves Michel Fotso la somme de 50 millions FCfa en espèces.

Deux semaines plus tard, le 9 août 2013, elle reçoit du même intermédiaire la somme de 200 millions FCfa en espèces. Le 14 août 2013, deux chèques Uba, dont un de 95 millions FCfa et un autre de 70 millions FCfa sont remis au liquidateur de la Camair, soit au total 165 millions FCfa. Le 19 novembre 2013, la liquidation de la Camair qui avait intenté un procès contre Fotso en Suisse, abandonne les poursuites contre ce dernier. Il décide à son tour de céder, au profit de la liquidation de la Camair, la caution de 250 millions FCfa qu’il avait versée dans le cadre de cette procédure.

Au 19 novembre 2013, Yves Michel Fotso a déjà remboursé 665 millions FCfa. Le protocole d’accord prévoyait que la somme restante qui est de 1,33 milliard FCfa C a m e r . b e, devait être payée conformément à la procédure de restitution du corps du délit prévue par la loi du Tribunal criminel spécial. Décembre 2014, Yves Michel Fotso est renvoyé en jugement au Tribunal criminel spécial pour le détournement de 69 milliards FCfa. L’accusé brandit le protocole d’accord signé avec le plaignant (la liquidation de la Camair) et les 665 millions FCfa qu’il lui a déjà remboursés.

« L’Etat a été lésé dans cet accord, premièrement, parce que au moment de la signature de ce protocole l’Etat n’était pas partie. Deuxièmement, Yves Michel Fotso ne reconnait que 1, 75 milliard FCfa dans ce protocole, pourtant l’Etat estime que le préjudice qu’il a subi est plus grand. C’est la raison pour laquelle, il s’est constitué partie », soutient Me Eyouck, avocat de l’Etat.

Acharnement

Yves Michel Fotso crie à l’acharnement. En février 2015, le Tribunal engage l’audition d’Emile Christian Bekolo, témoin de l’accusation. Une étape de la procédure qui à ce jour n’est toujours pas achevée. De ce procès-là, Yves Michel Fotso n’en veut pas. A Me Achet et Me Mandeng, ses avocats camerounais, viennent s’ajouter trois avocats, tous des occidentaux, un Américain, un Allemand et une Française. Le trio d’aujourd’hui et le duo d’hier multiplient les effets de manche au prétoire.

D’exception de nullité en exception de nullité, le Tribunal les rejette toutes. Ils n’en démordent pas, pour autant. Ses comptes bancaires bloqués, Yves Michel Fotso propose d’offrir sa résidence de Bandjoun, évaluée à plus de 1, 75 milliard FCfa. L’accusation dit niet. On veut le cash. Fotso demande que juge d’instruction débloque ses comptes afin qu’il puisse rembourser en espèces. Le Tcs marque une fin de non recevoir. Ses conseils vont se pourvoir en cassation. La Cour suprême tranche en défaveur de Fotso.

Il n’y aura donc ni restitutionen nature, ni déblocage des comptes. La Haute juridiction ramène Yves Michel Fotso en jugement au Tribunal criminel spécial. De retour au Tribunal criminel spécial, le 3 novembre dernier, Fotso demande « un déblocage partiel » de ses comptes. En d’autres termes, qu’on lui permette juste de retirer de quoi rembourser le corps du délit. Le parquet demande que cette exception soit jointe au fond, c’est-à dire, que le juge se prononce sur cette demande à la fin de la procédure, notamment lorsqu’il rendra son verdict. L’affaire est renvoyée au 13 novembre, date à laquelle le juge doit donner sa position. Yves Michel Fotso ne veut pas attendre jusqu’à cette date. D’où le paiement de 198.909.098 F.Cfa effectué mardi.

Laurent Esso

Mais déjà en janvier 2013, quelques mois après sa condamnation à 25 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi, avant même l’ouverture de l’affaire Camair au Tribunal criminel spécial, Yves Michel Fotso avait remboursé 886.752.217 F.Cfa à travers neuf chèques Uba payés à la Trésorerie générale de Yaoundé par ses conseils. Hier, ceux-ci ont écrit au ministre des Finances pour lui demander d’affecter en plus de la somme 198.909.098 F.Cfa, celle de 886.752.217 F.Cfa au paiement du corps du délit dans le cadre de l’affaire Camair.

Le total des sommes versées étant de 1, 75 milliard Fcfa, montant arrêté dans le protocole d’accord avec la liquidation de la Camair et imputé à Yves Michel Fotso dans ledit règlement. Au moment où nous allions sous presse hier, d’après nos informations, l’affaire était déjà sur la table du ministre de la Justice, Laurent Esso, qui, d’après la loi du Tribunal criminel spécial, est le seul habilité à décider de l’arrêt des poursuites ou pas. Une décision du reste discrétionnaire.