L'administration fiscale déclare qu'elle a déjà mobilisé 7 milliards de FCFA au 31 août 2017
La direction générale des Impôts (DGI) annonce la 2è phase de contrôle de paiement du droit du timbre automobile (DTA), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Au 31 août de l’exercice fiscal en cours, l’administration fiscale déclare qu'elle a déjà mobilisé 7 milliards de FCFA, alors même que la moyenne de rendement de cet impôt sur les dernières années n’a pas dépassé ces 7 milliards.
« A ce résultat, il faut ajouter les économies budgétaires que la réforme permet de réaliser du fait de la suppression de la production de la vignette qui servait de support de paiement par le passé. Enfin, l’amélioration substantielle de la qualité de service rendu à l’usager qui est épargné de toute contrainte pour s’acquitter de son droit de timbre automobile », se félicite la DGI.
Le fisc prévient que le non-paiement du droit du timbre automobile entraîne des sanctions fiscales. Car, outre la mise en fourrière du véhicule, l’automobiliste est passible du paiement d’un droit supplémentaire (soit 100% du montant du droit dû) au titre de pénalités. S’agissant des infractions pénales, le défaut de DTA constitue une contravention passible d’une amende de 1 400 à 3 600 FCFA.
