Il devrait assister à l'entrerrement de sa mère
L’histoire racontée par l’avocat Me Nguiyan est à peine croyable. Un de ses clients sans papier a pu se rendre en Afrique et retourner en Afrique sans être inquiété.
L’année dernière, j’ai pris en main le dossier d’un client qui était « sans papier », depuis 7 ans en France. Lorsque j'ai souhaité introduire son dossier en préfecture, aucun rendez-vous n'était disponible pendant près de 2 mois. J‘ai donc saisi le tribunal administratif d'un référé mesures utiles et obtenu gain de cause.
Le préfet a été sommé de lui trouver un rendez-vous. Après quelques semaines, j'ai finalement introduit le dossier de mon client à la préfecture et on lui a remis juste une attestation de dépôt. Ce document était juste la preuve qu'il a déposé un dossier, mais ne lui permettait ni de travailler ni de sortir du territoire français. Quelques jours après le dépôt, mon client a malheureusement perdu sa mère qui, avant sa mort, résidait dans son pays d‘origine le Cameroun.
Mon client était désemparé, il ne s’imaginait pas manquer le deuil de sa mère. Très touché par son cas, j’ai décidé d’essayer de lui apporter une solution.
J’ai réussi à rencontrer la sous-préfète de sa ville et lui ai clairement expliqué la situation de mon client en lui soulignant le fait qu’il devrait absolument participer à l‘enterrement de sa mère.
La sous-préfète m’a expliqué que si mon client sortait du territoire français, il aurait besoin d‘un visa pour revenir et, qu’elle n’a pas aptitude à délivrer ce visa. Je lui ai répondu « SI » !Très surprise, elle rétorque que son service n'est pas une ambassade et qu’elle ne pouvait pas octroyer un visa à mon client. Je lui ai alors montré les textes qui lui donnait une telle compétence.
En gros, la loi dit que la préfecture est habilitée à donner un visa aller et retour à un étranger même s’il est en situation irrégulière. A condition de payer les frais de visa qui coûtent 6 euros.
La sous-préfete m’a donc demandé de lui accorder quelques temps afin qu’elle puisse appeler le préfet et se renseigner. À sa grande surprise, le Préfet lui a dit qu’elle est au courant de cette loi mais que jusqu’ici aucun avocat n‘en avait fait usage.
Après s‘être rendue compte que mon information était exacte, la sous-préfète a donc donné un visa d’un mois à mon client. C’est ainsi que mon client a pu aller à l‘enterrement de sa mère au Cameroun et revenir en France sans problème alors qu’il est « sans papier ».Je partage cette histoire avec vous pour vous rappeler qu’il ne faut jamais abandonner sans avoir essayé. N’hésitez pas à partager cette histoire autour de vous pour informer votre entourage.
