Réaction : Me Christian Ntimbane demande à Dion Ngute de s'opposer aux "hautes instructions présidentielles''

24h après sa correspondance au président Paul Biya à qui il de donner les pleins pouvoirs au Premier Ministre et de s'adresser aux Camerounais pour les rassurer qu'il tient encore les manettes du pays, Me Christian Ntimbane écrit cette fois-ci au Premier Ministre Dion Ngute pour lui dire de s'opposer aux hautes instructions présidentielles adressées aux ministres et aux Task Force.

Ci-dessous l'intégralité de la lettre ouverte de l'avocat que camerounweb.com vous suggère de lire.

"LETTRE OUVERTE À S.E MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHIEF DR DION NGUTE

VOUS ÊTES TOUT AUSSI RESPONSABLE !

Monsieur le Premier Ministre,

Le lundi o6 juin 2022, j'ai écrit au Chef de l'État , Président de la République du Cameroun pour lui faire part du sentiment populaire largement partagé, qu'il n' exerce plus en totalité la fonction présidentielle.

En réalité, vous êtes tout autant responsable de la cette situation.

Vous n'assumez pas vos pouvoirs constitutionnels de premier Ministre.

Vous avez opté vous effacer comme le premier Ministre Paul BIYA ,sous la présidence du Président Ahmadou AHIDJO.

Or les contextes sont différents.

L'effacement du premier ministre, Paul Biya était de nature constitutionnelle.

En 1975,le premier Ministre était un simple collaborateur, un fonctionnaire assumant la fonction administrative de premier ministre. C'était juste un ministre au - dessus des autres. C'était le premier des ministres.

Il n'était pas comme vous, le chef du gouvernement. Encore moins , responsable devant le parlement.

C'est dire que la fonction de premier ministre sous la constitution de 1996, vous confère des pouvoirs constitutionnels immenses, auxquels le Président de la République, bien que détenteur du pouvoir de votre nomination ,est tenu de s'y conformer lui- même.

Conformément à l'article 11 de la constitution, vous êtes avec votre gouvernement , chargés de l'exécution de la politique définie par le Président de la République et de l'exécution des lois.

En d'autres termes, vous êtes chargé de matérialiser la vision politique du président de la République et de faire respecter par tous, y compris par la présidence de la République , les lois votées par le parlement camerounais.

En votre qualité de Chef du gouvernement conformément à l'article 12 de la constitution , vous DIRIGEZ l'action du gouvernement.

C'est à dire ,que c'est vous le chef des ministres et autres membres du gouvernement et non pas le Président de la République.

Il vous revient dès lors d'organiser le travail gouvernemental, de procéder aux arbitrages et de vous assurer que les ministres exécutent vos directives et instructions.

Dans un tel schéma constitutionnel, les hautes instructions du Président de la République ,hors le cadre constitutionnel de la délégations de certaines de ses missions , appelées délégation de pouvoirs , sont anticonstitutionnelles.

Vous avez dès lors le droit de vous en opposer.

Y compris en ce qui concerne les task force.

Le président de la République ne peut que confier à certains ministres ou hauts fonctionnaires, ses missions propres et non les vôtres ou celles des membres du gouvernement . C'est l'esprit de l'article 10 de la constitution sur la délégation des pouvoirs .

Laisser prospérer des hautes instructions directes à vos ministres ,vous engage constitutionnellement.

En outre, votre autorité sur les membres du gouvernement dont vous êtes le seul chef vous donne aussi sur eux , le pouvoir de sanction.

Car il ne saurait exister d'autorité sans pouvoir de sanction.

Ainsi en exerçant le pouvoir réglementaire, sans empiéter à celui du président de la République dans les pouvoirs qui lui sont réservés,vous pouvez limiter ou suspendre provisoirement certains actes des ministres qui vont à l'encontre ou qui sont en contradiction avec vos directives.

Vous êtes un éminent juriste et vous connaissez parfaitement l'étendue de vos pouvoirs.

Exercez - les pour ramener la confiance du peuple vis à vis du du pouvoir exécutif.

Ainsi, ne tolérez plus jamais qu'un ministre réponde aux hautes instructions présidentielles qui sont une violation de la constitution.

Les ministres doivent recevoir des instructions de vous , sauf s'ils reçoivent des délégations de pouvoirs directement du président de la République dans le cadre de l'article 10 de la constitution.

Il ne s'agit pas de vous opposer as hominem au Président de la République , mais de faire respecter notre constitution et votre compétence matérielle par les administrations de la présidence de la République et les membres du gouvernement.

Vous êtes responsable devant le parlement qui peut voter une motion de censure contre vous et votre gouvernement. C'est une très lourde responsabilité.

Vous n'êtes pas un collaborateur du Chef de l'État.

Mais une institution républicaine avec des pouvoirs bien définis par la constitution.

Monsieur le premier Ministre, si vous vous sentez incapable d'assumer pleinement vos responsabilités constitutionnelles, posez votre démission.

Car votre attitude de retrait nuit davantage au fonctionnement de l'institution exécutive. Par conséquent au Cameroun. "

Christian Ntimbane Bomo

SOCIETE CIVILE DES RÉCONCILIATEURS