Maurice Kamto
En 2018 lors de la campagne pour l’élection présidentielle, Maurice Kamto, officiellement arrivé en 2ème position mais qui continue de revendiquer sa victoire, avait un programme conquérant. Pour ce qui est de la fiscalité, il avait fait d’alléchantes propositions qui méritent que l’on s’y attarde.
La Mise En Place D’une Fiscalité De Sécurité
- Assurer la sécurité et la stabilité fiscale par la non augmentation des différents impôts et taxes sur le moyen terme (3 ans minimum) afin d'assurer la visibilité pour l'investisseur ;
L’aménagement d’une fiscalité
«Attraction internationale - Protection nationale»
- Attraction fiscale internationale conditionnée par le mécanisme des exonérations partielles d’impôts : aménagement d’un système fiscal qui facilite l’implantation des investisseurs internationaux au Cameroun sous
réserve du respect d’une contrepartie;
- Fiscalité attractive pour les résidents fiscaux(personnes physiques) camerounais qui souhaitent rapatrier des dividendes, intérêts et autres redevances de sources étrangères sur le territoire national;
- Exonération totale des dividendes reçues par les sociétés camerounaises de leurs filiales étrangères à condition pour elles de réinvestir, sur 24 mois, 30 % de ces dividendes dans la création de nouveaux emplois au Cameroun;
- Adoption d'un dispositif anti-abus qui aura pour objet d'assurer une imposition minimum au Cameroun des sociétés qui effectuent certains paiements considérés comme "érosifs" au profit d'entités étrangères qui leur sont liées.
- Imposer à l’Etat et aux Régions (ou entités fédérées) d’accorder au moins 40 % de grands marchés nationaux d’appels d’offres aux entreprises de droit camerounais.
La mise en place d’une péréquation fiscale entre les régions (ou les entités fédérées)
*La péréquation fiscale repose sur une énumération limitative de deux grands blocs d'impôts et taxes, et sur une répartition constitutionnellement encadrée du budget national entre l’Etat et les Régions (ou entités fédérées)
Les deux grands blocs
- Le bloc national : Impôt sur les sociétés, Droits de douanes ; Impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA, Grande Taxe de Solidarité Sociale
- Le bloc local : Taxe foncière, Taxe d’habitation, Contribution des Entreprises au déve-loppement local.
La nouvelle dynamique fiscale communautaire et internationale
Au niveau Communautaire
- Renforcer les pouvoirs de la Commission de la CEMAC ;
- Garantir davantage les grandes libertés économiques pour faciliter la libre circulation des capitaux et des biens ;
- Convaincre les autres États membres de la nécessité d'harmoniser le taux d’imposition des entreprises afin d’éviter un dumping fiscal dans l’espace CEMAC.
- Faire adopter une Directive MÈRE-Filiale afin de garantir l'exonération de retenues à la source lors des distributions des dividendes intracommunautaires et éliminerles doubles impositions;
Au niveau international
*Renforcer la législation de qualité en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.
[Extrait du Programme de Gouvernance du Président Élu Maurice KAMTO]
Emerence Tekobou
