Lle président du République recherche clairement un équilibre entre les CTD
Dans sa circulaire relative à la préparation du budget de l’exercice 2023, le président de la République entend réduire les disparités dans l’affectation des ressources aux CTD.
Ce dont on peut être sûr c’est que même en 2023, la dotation de 15% du budget général de l’État aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) ne sera pas complètement acquise. C’est du moins ce que sous-entend la circulaire du 23 août dernier relative à la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2023.
En signant ce texte, le président du République recherche clairement un équilibre entre les CTD. « S’agissant de l’accélération du processus de décentralisation, un effort sera fait pour la réduction des disparités dans l’affectation des ressources aux collectivités, afin de favoriser un développement harmonieux et équilibré au niveau local », peut-on lire au point 76. Les CTD devront ainsi contribuer à la réalisation du taux de croissance projeté à 4,6% en 2023.
À cet, la circulaire prescrit entre autres aux administrations de programmer dans leurs Cdmt (cadres des dépenses à moyen terme, Ndlr), les ressources nécessaires au financement à moyen terme des compétences transférées aux CTD ; la programmation des ressources au profit des CTD devra distinguer celles relevant des dépenses d’investissements de celles prévues pour les dépenses courantes.
Aux ministres en charge des investissements, des finances, de la décentralisation et du développement local, le chef de l’État leur ordonne de veiller au respect de l’équité dans la consolidation des ressources transférées par les administrations aux CTD. L’orientation donnée par le chef de l’État peut se justifier par le contexte macroéconomique mondial et national. Autrement dit, la préparation du budget de l’exercice 2023 « tient également compte de la lutte contre les effets négatifs induits par la guerre en Ukraine et la poursuite du plan de relance économique post-COVID-19, ainsi que les mesures préalables et repères structurels du nouveau Programme économique et financier conclu avec le Fonds monétaire international (Fmi) ».
En termes chiffrés, la dotation générale du budget dévolue à la décentralisation est passée de 50 milliards Fcfa en 2020 à 232 milliards Fcfa en 2021. En 2022, le président de la République, sans vraiment y mettre du contenu, avait également exprimé « un effort (…) pour accroître le niveau des ressources mobilisées au profit des CTD ». Au cours de cet exercice, la dotation a été diversement répartie entre les CTD. Elle oscille entre 100 millions et 470 millions par collectivité.
