Le conseil de la Fecafoot se prononce
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• Le conseil de la Fecafoot se prononce
Un nouveau rebondissement dans l'affaire Le Coq Sportif. Le Conseil de la Fédération Camerounaise de Football a rendu public un communiqué officiel suite à la dernière sortie de l'équipementier français Le Coq Sportif.
Le conseil indique que « la FECAFOOT a pris connaissance du communiqué de presse de LCS INTERNATIONAL en date du 6 novembre 2022 qui contient de graves accusations à son encontre et distord volontairement la réalité procédurale du dossier en cours ».
« La FECAFOOT ne saurait laisser dire qu'elle a refusé d'appliquer l'ordonnance du 3 novembre 2022 au prétexte qu'elle a fait état de sa volonté d'exercer toutes les voies de recours ouvertes à l'encontre de cette ordonnance, dans son communiqué publié le même jour que la décision », peut-on lire.
« En effet, LCS INTERNATIONAL ne peut feindre d'ignorer qu'aux termes de la convention judiciaire entre la FRANCE et le CAMEROUN, les décisions de justice rendues en matière civile et commerciale dans l'un des Etats ne sont reconnues de plein droit sur le territoire de l'autre Etat, que si elles remplissent un certain nombre de conditions, au rang desquelles la nécessité, d'après la loi de l'Etat où elles ont été rendues, qu'elles ne puissent plus faire l'objet d'un recours ordinaire ou d'un pourvoi en cassation », explique le Conseil.
« Par ailleurs, elle sait pertinemment que la partie à l'instance qui invoque l'autorité d'une décision judiciaire ou qui en demande l'exécution doit faire une demande d'exequatur et produire à cet effet:
Une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité; L'original de l'exploit de signification de la décision ou de tout autre acte qui tient lieu de signification;
Un certificat de greffier constatant qu'il n'existe contre la décision ni opposition, ni appel, ni pourvoi en cassation;
LCS INTERNATIONAL semble donc avoir tout simplement pris conscience de l'impossibilité pour elle de faire reconnaitre l'ordonnance au CAMEROUN, tant qu'il n'a pas été statué sur l'appel que la FECAFOOT veut exercer, appel qui ne peut être mis en œuvre qu'après signification de ladite ordonnance », a déploré le Conseil de la Fecafoot.
Ces précisions étant apportées, la FECAFOOT réaffirme de façon claire et non-équivoque qu'elle n'a fait aucune difficulté par rapport à l'ordonnance susmentionnée. Elle ne fait que sauvegarder ses intérêts légitimes.
Néanmoins, la FECAFOOT dit prendre acte de la décision de LCS INTERNATIONAL de n'intenter aucune action propre à nuire aux LIONS INDOMPTABLES du CAMEROUN avant et pendant la Coupe du monde du QATAR.
