Laurent Esso, Ministre de la justice
L'ordonnance de renvoi par devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi statuant en matière criminelle établit des charges et des faits « de faux et usage de faux » contre le notaire Jacques Aurelien Maxime Kwa Mbette.
L'affaire qui oppose depuis quelques temps l'ancien maire de Yaoundé 6ème, Robert Atangana contre le Libanais Nassar Bou Hadir vient de connaitre un nouvel épilogue. On le découvre dans l'ordonnance de renvoi signée par le juge d'instruction, Valérie Tefak. épouse Nanfa en date du 28 novembre 2022. Le dispositif de la décision du juge d'instruction est suffisamment clair : « Disons suffisamment établies à l'égard de Kwa Mbette Jacques Aurélien Maxime les charges des faits de faux et usage de faux dans un acte, atteinte à la propriété foncière sont prévus et réprimés par les articles 74 et 205 du Code pénal et par l'article 8 de l'ordonnance numéro 74/01 du 06 juillet 1974 portant régime foncier du Cameroun ; ordonnons par conséquent son renvoi devant le Tribunal de grande instance du Mfoundi statuant en matière criminelle pour y être jugé conformément à la loi... » . Du coup estiment certaines sources judiciaires, c'est un nouvel épiloque qui va s'ouvrir avec cette inculpation de Jacques Aurélien
Maxime Kwa Mbette, notaire à Yaoundé, à la suite d'une plainte déposée par Robert Atangana, gérant de la société International Negoce Cameroon Sarl en abrégé Inc, pour faux dans un acte et fraude aggravée, usage de fausses procurations, avec constitution de partie civile.
D'ailleurs, n'a pas manqué d'indiquer le juge d'instruction, « les dénégations de cet inculpé ne sauraient convaincre qu'» elles semblent spécieuses et inconstantes ;que conformément aux statuts régissant ladite société, nul bien n'aurait pu être vendu, cédé ou même acheté sans l'avis de l'Assemblée générale; qu'en outre qu'il résulte des pièces produites que le 19 août 2006, des biens immeubles ont été cédés à Paul Bou Hadir, représentant de la société Canabois par l'entremise de Maitre Kwa Mbette Jacques sur la base d'une procuration qui aurait été supposément faite par les membres de la société International Negoce Cameroon Sarl en l'occurrence sieur Atangana Robert et son épouse par devant Maître Kenneth Marc Closeky domicilié à Ontario; que malheureusement, à l'analyse de ladite procuration, l'on peut très clairement déceler la non mention d'une quelconque ville; que bien plus, Ontario n'est pas une ville du Canada, mais serait plutôt une région; que par ailleurs il ressort également de l'analyse des pièces que les époux Atangana par le biais de Inc auraient vendu en date du 17 août 2005 via l'acte numéro 24723 à la société Canabois un matériel de scierie qui leur appartiendrait en toute propriété pour l'avoir acquis le 12 octobre 2003 sur la base d'une procuration signée du même notaire (...) ; qu'or à cette date, la société CanaBois alors en contrat de partenariat avec la sociéte Negoce Cameroon Sarl lui est plutôt débitrice d'une somme d'environ 355 000 000 Fcfa (...) ».
Et le juge d'instruction de conclure « que ces faits constitutifs des infractions de faux et usage de faux dans un acte, atteinte à la propriété foncière sont prévus et réprimés par les articles 74 et 205 du Code pénal et par l'article 8 de l'ordonnance numéro 74/01 du 06 juillet portant régime foncier du Cameroun ; qu'il y a lieu dès lors de le renvoyer (Ndlr : le notaire Kwa Mbette) devant la juridiction de jugement.
Pour la petite histoire, en septembre 2005, lorsque la société Inc Sarl accepte Nassar Bou Hadir comme client de sa scierie, elle est loin de se douter qu'elle vient de sceller un complot bien ourdi contre elle. Cette entente va la priver de la jouissance de son usine à bois patiemment bâtie sur 45,000 m2 pendant 17 ans. Sous le coup d'accusations politiques kafkaïennes, l'ancien maire de Yaoundé 6ème quitte précipitamment le Cameroun à l'aube de l'année 2006.
Apeine tourne-t-il le dos, son client prétexte avoir besoin d'être plus présent dans la scierie avec ses employés pour s'assurer de la bonne qualité du service de sciage à façon pour lequel il a signé un contrat. Seulement 3 mois après, il se fait notifier par celui qui a tôt fait d'apparaitre comme un complice italien, l'ordonnance frauduleuse 931C du 30 mai 2005 saisissant entre ses mains la somme de 146 millions de Fcfa. Il est prétendu que la société forestière de l'ancien édile de Yaoundé 6ème leur doit cette somme.
Notaire inactif
Alors que rien ne lui confère l'accès à la scierie, il réussit néanmoins à s'y installer en intimidant les employés. II s'y est maintenu plusieurs semaines pendant que les procédures étaient engagées pour l'expulser, jusqu'a ce qu'il obtienne de faux actes de propriété, à en croire nos sources. Le notaire Kwa Mbette aurait ainsi simulé une offre d'achat mirobolante pour appâter Robert Atangana afin d'obtenir ses pièces d'identité, alors qu'il détenait déjà ceux de l'usine, puisque c'est lui qui avait établi le contrat de partenariat entre Canabois du Libanais Nassar Bou Hadir, et Inc Sari la propriétaire.
A l'époque se souviennent nos sources, Me Kwa Mbette est simplement clerc chez Me Guillaume Denis Mboudou Ahanda, notaire à la retraite de fait puisqu'il avait dépassé la limite d'âge et s'était retiré de l'étude depuis de nombreuses années. A en croire certains puristes, selon la loi (Décret 95/034 du 24-02/1995), un notaire inactif pendant plus de 3 mois perd sa charge. Le clerc Jacques Kwa Mbette, très proche de Nassar Bou Hadir de Canabois, qui n'avait jamais obtenu de décret le nommant à une charge notariale, et agissant au sein d'une étude légalement inactive, aurait donc fabriqué des actes de vente sans aucun mandat, sans procurations, pour vendre la scierie de la société Inc Sarl située à Yaoundé 3ème. Vrai ou faux ?
Toujours est-il que de retour au Cameroun le 14 juin 2014, la société Inc Sarl et Robert Atangana vont déposer une plainte pour faux et usage de faux dans des actes authentiques au parquet du Tribunal de grande instance du Moundi. Plainte envoyée au groupement de gendarmerie de Yaoundé. Après les auditions de confirmation de plainte, le dossier a mystérieusement disparu pendant 7 ans. C'est alors que Robert Atangana apprend par une confidence qu'il a été condamné par défaut a une peine d'empoisonnement pour dénonciation calomnieuse sur la base de sa plainte qui avait disparu entre le tribunal et le groupement de gendarmerie du Mfoundi. Opposition est faite et la plainte est réintroduite chez le juge d'instruction du Tgi avec constitution de partie civile. C'est donc cette plainte qui vient de prospérer avec l'inculpation et le renvoi en jugement à la cour criminelle de Me Jacques Aurélien Kwa Mbette et autres Nassar Bou Hadir. Canabois et autres. Selon certains observateurs avertis, ce renvoi en jugement a pour effet la suspension des actes de vente notariés dont Nassar Bou Hadir serait le receleur, avec tous les effets de droit. Toutes nos tentatives d'avoir le son de cloche du Libanais Nassar Bou Hadir et le notaire Kwa Mbette sont restées vaines. Affaire à suivre donc !
