Marcel Niat Njifenji et Paul Biya
L’idée de la représentation des collectivités territoriales décentralisées
Le Sénat camerounais assure la représentation des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), selon l’article 20 alinéa 1 de la Constitution. Ces CTD sont, en application des articles 55 alinéa 1 de cette Constitution et 2 alinéa 1 du Code Général des CTD, les Communes et les Régions. Elles exercent leurs activités dans le respect de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire et de la primauté de l’Etat. L’essentiel des dispositions du titre dix de notre Constitution et de la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des CTD fournit les bases juridiques de la décentralisation au Cameroun et fait de notre pays, l’exemple type d’un Etat unitaire décentralisé. Il n’y a ainsi, dans cet Etat, qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif et un seul Gouvernement. L’Etat unitaire décentralisé du Cameroun ne connaît qu’une seule catégorie de lois, catégorie de lois, adoptées par le Parlement de l’Etat et qui ont vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. L’Etat unitaire décentralisé se caractérise par un principe d’unité de structure gouvernementale, de population et de territoire. Il n’existe qu’un seul pouvoir politique, correspondant à un Etat unique. L’autonomie dont bénéficient les CTD n’est pas celle d’un Etat fédéré, car elle n’est ni constitutionnelle, ni législative, ni juridictionnelle. Elle est au mieux administrative et financière dans le sens où il existe une libre administration consacrée par l’article 55 alinéa 2 de la Constitution. Nous pouvons proposer à l’Etat unitaire décentralisé la définition de l’un de nos maîtres, Louis Favoreu, aujourd’hui passé à la postérité juridique : « L’Etat unitaire décentralisé ne comporte, sur son territoire, qu’une seule organisation juridique et politique dotée de la souveraineté. Les Collectivités Territoriales composantes de l’Etat, ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. Elles n’existent que par l’Etat et elles n’apparaissent pas dans l’ordre politique ». Ces précisions faites, la Constitution confie au Sénat la mission d’assurer la représentation des CTD ; ce qui permet de le distinguer de l’Assemblée Nationale. Le Sénat dispose ainsi du monopole de cette représentation. C’est le grand conseil des Communes et des Régions du Cameroun. Selon l’exigence posée par l’article 20 alinéa 2 de la Constitution, chaque Région est représentée au Sénat par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le Président de la République. Ils doivent avoir quarante ans révolus à la date de l’élection ou de la nomination.
La durée de leur mandat est de cinq ans. L’image d’un pays, comme on le sait, doit être le reflet de la population, mais aussi de son territoire. En effet, si l’Assemblée Nationale est le reflet de notre démographie, le Sénat est le reflet de notre terre et de notre géographie. Le Sénat offre ainsi une possibilité d’expression aux Collectivités Territoriales Décentralisées. Il est, à cet égard, un relais vivant entre les instances locales et les pouvoirs centraux. Sa composition donne au principe de décentralisation sa signification constitutionnelle, comme moyen réel de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Nous insistons sur le fait que chaque Région est représentée au Sénat par dix sénateurs, quel que soit le nombre de ses habitants. La plus petite Région a le même poids dans le Sénat que la plus importante.
C’est un correctif que l’on apporte à la loi du nombre. C’est la prise en compte de la nature particulière de notre pays, une Afrique en miniature, où les richesses naturelles, les richesses matérielles et les richesses humaines sont inégalement réparties. Le Sénat doit être, dans la mesure où il assure la représentation des CTD, élu par un corps électoral qui est lui-même l’émanation de ces collectivités. L’intégration dans le collège électoral des Conseillers Municipaux et des Conseillers Régionaux est réalisée par l’article 222 alinéa 1 du Code électoral. Ils sont membres des assemblées délibérantes de ces Communes et Régions dans leur ensemble et leur diversité. Ceux des candidats que ces électeurs choisiront le 12 mars 2023 pour siéger au Sénat pendant les cinq prochaines années, sont appelés à mettre en œuvre le programme politique qu’ils vont lui soumettre ou, à défaut de programme, les promesses électorales qu’ils vont faire. En effet, les sénateurs sont appelés à rendre compte à leurs électeurs que sont les Conseillers Municipaux et les Conseillers Régionaux. La décentralisation apparaît dans cet ordre d’idées comme un instrument de régulation démocratique dans la perspective du développement local. Ce serait ainsi un véritable privilège d’avoir une obligation politique de s’expliquer sur les actions à mener dans une Commune ou dans une Région. Pour des raisons électorales, les sénateurs doivent rester en contact étroit avec leur électorat qui dépend de l’autorité locale, et s’intéresser à toutes questions qui touchent ou concernent les Collectivités Territoriales Décentralisées. Ils se doivent de rendre un grand nombre de services à ces collectivités. Et ces services ne manquent pas : urbanisme et construction ; transports routiers et sécurité ; eau potable et eaux usées ; protection de l’environnement ; sans oublier l’aide à la mise en œuvre des compétences nécessaires à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. Toute question d’importance locale, comme, par exemple, le financement d’un équipement ou d’un service, doit intéresser tout Sénateur. En tout cas, l’Etat providence à la camerounaise s’enracine déjà dans une tradition d’action publique locale.
