CONFIDENTIEL : voici 'enfin' la liste complète des biens de l'ancien ministre Basile Atangana Kouna saisis par le TCS
les juges soutiennent qu’ils ne peuvent pas modifier un arrêt
La rédaction de Camerounweb vient d'apprendre que les juges du TCS ont rejeté le recours introduit par l’ancien ministre de l'eau et Directeur général de la Camwater, Basile Atangana Kouna pour solliciter la levée des saisies pratiquées sur ses biens dans le cadre des deux procédures judiciaires l’ayant concerné devant la juridiction.
D'après les informations du journal Kalara, les juges soutiennent qu’ils ne peuvent pas modifier un arrêt conformément à l’article 457 du code de procédure pénale qui stipule «[qu’en] l’absence d’appel incident du ministère public, la Cour ne peut pas modifier la décision du tribunal dans un sens préjudiciable à l’appelant, excepté dans les cas prévus à l’article 456». Le tribunal a ensuite estimé que le recours de l’ancien ministre ne spécifie pas la disposition de l’arrêt qu’il faut interpréter. C’est la raison pour laquelle les juges se sont tout simplement opposés à modifier l’arrêt contesté du TCS.
Parallèlement, le journal a publié une liste dite complète de tous les biens du patrimoine de l'ancien ministre saisis par le TCS et dont Camerounweb a reçu copie. Voici l'intégralité des bien de Basile Atangana Kouna saisis.
La liste des biens saisis de M. Atangana Kouna
1 Parc automobile
Dans ses domiciles de Yaoundé et de douala.
1 véhicule Mercedes Benz immatriculé CE 014 FS (noir)
2 véhicules mini Morris CE 010 FS de son épouse, Mme Atangana née Mengue Aline au quartier Ntougou au Golf à Yaoundé
1 véhicule Mercedes Benz ML 350 4 matic (marron)
2 véhicules Mercedes Benz classic (noirs)
3 véhicules Mercedes benz classic (noir)
3 véhicules Lexus LS 460 (noirs)
5 Porches (noir)
6 Toyota Camry.
-Garage Okala OKala Désiré à Mbankomo (beau-frère du concerné)
1 Toyota Prado accidentée (noir)
1 Hyundai Santa FÉ (noir)
-Garage Ets cima à Ekié à Yaoundé tenu par Ekédina Chibiéréré (un nigérian)
1 Toyota land cruiser v8 (noir)
2 Dodge caliber (noir)
3 Renault versatis (noir)
-Garage christ-auto au quartier mvog-ada à Yaoundé
1 Volkswagen touareg (noir).
2 numéraires en monnaies étrangères et en francs dans le coffre-fort de son domicile à Yaoundé :
357 billets de 5 euros (1785 €) soit près de 1 170883 francs.
1385 billets de 10 € (13850 €) soit plus de 9 millions de francs.
6391 billets de 20 € (127820 €) soit près de84 millions de francs.
3950 billets de 50 euros (197500 €), soit plus de 130 millions de francs.
1659 billets de 100 € (165900 €), soit plus de 108 millions de francs.
892 € billets de 200 € (178400 €), soit près de 117 millions de francs.
1380 billets de 500 € (690000 €), soit plus de 452 millions de francs
364 billets de 100 dollars américains (36.400 dollars américains), soit plus de 23 millions de francs.
84 billets de 50 dollars américains (4.200 dollars américains), soit près de 2,8 millions de francs.
17 billets de 20 dollars américains (340 dollars américains), soit près de 220.000 francs.
1billet de 10 dollars américains, soit 6.500 francs.
5 billets de 20 dollars canadiens (100 dollars canadiens), soit plus de 50.000 francs.
2 billets de 10 dollars canadiens (20 dollars canadiens), soit plus de 12.000 francs.
12 billets de 20 livres sterling £ (240 livres £), soit près de 189.000 francs.
1 billet de 1000 francs suisse, soit plus de 671.000 francs.
4 billets de 200 francs suisse (800 francs suisse), soit plus de 537093 francs.
3 numéraires saisis à la SCB sur ses 6 comptes bancaires en francs : 5 millions, 50 millions, 16 millions, 37 millions, 10 millions et 635.000.
4-compte bancaire de Mispa Atangana Kouna (sa fille) à la Bgfi Bank : 127 millions en francs.
