Héritage de feu Joseph Bessala
Joseph Bessala a laissé une trace indélébile dans l’histoire du sport. Le boxeur camerounais était doué et arrivait à maitriser ses adversaires avec un savoir-faire déconcertant. Il est décédé en 2010 à Yaoundé, lui qui est né le 19 avril 1941.
Maintenant des tiraillements se font voir dans le cas des ayants droit, chacun voulant tirer le drap de son côté. L’avocat Me Christian Bomo Ntimbane apporte des éclaircissements dignes d’intérêt sur cette question. D’après l’acteur de la Société civile des réconciliateurs, les enfants de feu Joseph Bessala n’ont pas à s’en faire.
« Culture juridique. Affaire de la vente projetée de la maison familiale par la veuve du boxeur Joseph Bessala malgré l'opposition des enfants.
Suite à un ensemble de vidéos devenues virales des enfants de feu le boxeur, Joseph Bessala, premier médaillé olympique de l'histoire du Cameroun, et dans lesquelles ils implorent les autorités camerounaises d’empêcher la vente projetée de la maison familiale par leur mère, laquelle selon eux serait sous l'emprise de son nouveau compagnon. Il y a lieu d'indiquer à ses enfants qu'ils n'ont rien à craindre.
1- Si leur père et leur mère étaient mariés sous le régime de la communauté des biens, au décès de leur père, ils héritent automatiquement de la part qui serait revenue à leur père lors du partage des biens dont la maison en fait partie.
Ils seraient dès lors en indivision sur ce bien avec leur mère. Et leur mère n'aura pas le droit de le vendre sans leur consentement. Ainsi toute vente qui sera faite sans leur consentement sera nulle et de nul effet.
2- Si les parents étaient en biens séparés et que la maison a été mise au nom de leur mère, c'est à dire que le titre foncier est au nom de la maman, tout aussi n'est pas perdu. Ils peuvent attaquer la donation que leur père aura faite à leur mère de son vivant.
Il leur suffit de démontrer que c'est avec son argent que leur père a acheté la maison et l'a offerte à leur mère. Ou encore c'est un don que leur père a reçu de l'État du Cameroun. Car il faut savoir que lorsqu'une personne fait une donation à une autre, pour être valable, cette donation doit être faite par devant notaire et enregistrée aux impôts. À défaut elle est nulle.
Et aussi, si la donation faite par le mari à son épouse dans un régime de biens séparés porte atteinte à la part qui revient de par la loi aux enfants qui héritent de leur parent décédé, la donation sera révisée. En droit on parle d'atteinte à la réserve héréditaire.
De manière pratique, les enfants Bessala doivent demander au tribunal de procéder à la liquidation matrimoniale des époux Bessala qu'ils aient été en communauté de biens ou en séparation de biens. Cette action ou procédure permettra de partager, ou de distinguer selon le régime les biens entre leur défunt père et leur mère.
Et en tant qu’héritiers de leur père, ils pourront revendiquer les droits qui devaient lui revenir sur cette maison. Par la même occasion, ils pourront vérifier s'il y a eu atteinte à leur réserve héréditaire.
Néanmoins, il faut savoir que la charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée par le Cameroun reconnait à la veuve ce qu'on appelle l'usufruit sur le domicile familial.
C'est à dire que leur mère a le droit d'habiter dans la maison du couple Bessala jusqu'à son décès. Mais ce droit d'usufruit ne lui donne aucun droit pour vendre la maison, le bien étant dorénavant en indivision avec les enfants.
S'agissant d'un domaine assez complexe, il est conseillé aux enfants et héritiers de feu Bessala de constituer un avocat au Cameroun ».
