ces indemnisations seraient très difficilement fixées en deçà des 2 millions d’Euros
La justice française à travers la Civi (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) procède au calcul des indemnités à verser à l’ingénieur financier, Michel Thierry Atangana.
Il a été libéré dans la nuit et conduit à la résidence de l’ambassadrice de France au Cameroun. Après dix-sept longues années passées en prison, Michel Thierry Atangana, détenu pour une affaire de détournement de fonds publics qu’il a toujours nié, a retrouvé la liberté lundi 24 février en fin de soirée à Yaoundé grâce à un décret présidentiel de remises de peine.
La cour d’appel de Paris ayant reconnu son statut de victime de séquestration, arbitraire et torture durant la période de sa détention au Secrétariat d’Etat à la défense à Yaoundé.
D’après nos informations, ces indemnisations seraient très difficilement fixées en deçà des 2 millions d’Euros. Prouvant, s’il en était encore besoin que Michel Thierry Atangana a été victime d’arbitraire. Ce que les juridictions sur place au Cameroun n’ont pas voulu ou pu reconnaître; laissant le beau rôle au Président de la République qui l’a gracié.
Par ailleurs, inspirée par le cas de Michel Thierry Atangana, détenu au Cameroun durant dix-sept ans, une loi visant à améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de détention arbitraire a été votée par les députés français en 2021.
Ces nouvelles dispositions permettraient en effet à « toute personne de nationalité française ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le caractère matériel d’une infraction, d’obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne, lorsque ces faits ont été constatés par une décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire, du Comité des droits de l’homme, du Comité contre la torture ou du Comité des disparitions forcées des Nations unies, et ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois ».
