Evasion fiscale : Paul Biya signe un décret historique qui change tout

Paul Biya Rumeurs Paul Biya

Sat, 3 May 2025 Source: www.camerounweb.com

Le Président de la République du Cameroun a promulgué hier, le 02 mai 2025, un décret portant ratification de la Convention entre le Cameroun et la République Tchèque visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Signée le 07 février 2023 à Yaoundé, cette convention marque une étape importante dans le renforcement des relations économiques et fiscales entre les deux pays.

Le décret n° 2025/174, pris en application de la loi n° 2025/002 du 25 avril 2025, officialise l’engagement du Cameroun à respecter les dispositions de cette convention. Celle-ci a pour objectif principal de clarifier les règles fiscales applicables aux contribuables camerounais et tchèques, afin d’éviter qu’ils ne soient imposés deux fois sur les mêmes revenus. Elle vise également à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, un enjeu majeur pour les deux États.

Cette ratification s’inscrit dans une dynamique de modernisation du système fiscal camerounais et d’amélioration du climat des affaires. En éliminant les obstacles liés à la double imposition, la convention devrait favoriser les investissements croisés et les échanges commerciaux entre le Cameroun et la République Tchèque. Les entreprises et les travailleurs des deux pays bénéficieront ainsi d’une plus grande sécurité juridique et fiscale.

Conformément à l’article 2 du décret, le texte sera publié en urgence au Journal Officiel, dans ses versions française et anglaise, pour une large diffusion. Cette publication marquera l’entrée en vigueur définitive de la convention, qui devrait contribuer à renforcer la transparence et la coopération internationale en matière fiscale.

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