Owona Nguini et Valère Bessalla sèchement recadrés

Dans une réplique argumentée à Owona Nguini et Valère Bessalla, Ezechiel Habaquq déconstruit le débat sur le mandat impératif au Cameroun. S'appuyant sur des principes constitutionnels et la hiérarchie des normes juridiques, l'expert en management défend la primauté du mandat représentatif sur l'étiquette partisane. Selon son analyse, la Constitution camerounaise, en déclarant nul tout mandat impératif, permettrait au MRC d'investir valablement un candidat à l'élection présidentielle sans nécessité de réunir 300 signatures, dès lors qu'un élu actuel le représente. Une interprétation qui relance le débat sur la légitimité politique au Cameroun.

MANDAT IMPÉRATIF : UN CAMEROUNAIS RÉPOND À OWONA NGUINI ET VALÈRE BESSALLA

DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE À LA RÉALITÉ JURIDIQUE : LA SUPERCHERIE DU DÉBAT CLOS

Par Ezechiel HABAQUQ

( Expert en Management)

Socle du débat: mandat représentatif, transhumance politique, investiture électorale, vide juridique, souveraineté nationale, droit constitutionnel, hiérarchie des normes, représentation politique

Une “vérité” juridique construite sur un malentendu de nature

L’article de M. Bessala, bien qu’élégant dans son agencement doctrinal, repose sur un sophisme jumeau d’une illusion : confondre le droit du parti politique à investir un candidat avec la propriété fossile de la légitimité née d’un scrutin passé.

C’est prendre la forme pour le fond, l’outil pour l’essence, le parti pour la Nation

Ce faisant, il fige la vie politique dans une glaciation juridique contraire à la dynamique de la Constitution elle-même

Error communis facit ius : une erreur partagée ne fait pas le droit

De la Constitution à la loi électorale : la hiérarchie des normes piétinée

la Constitution est la norme suprême. Elle trône, indétrônable, au sommet de l’édifice normatif

Selon l’article 15 de la Constitution :

« Chaque député représente l’ensemble de la Nation. Tout mandat impératif est nul. »

Le mandat devient verbe vivant de la souveraineté, métaphore sacrée d’un lien invisible entre le citoyen et la République.

Semper praevalent legibus : la Constitution l’emporte toujours sur les lois

Opposer la loi électorale à ce principe revient à mettre un ruisseau au-dessus du fleuve, ou un reflet au-dessus du miroir

L’élu : porteur de la légitimité, non de l’étiquette

Ce n’est pas le logo du parti qui siège à l’Assemblée, mais le citoyen élu qui devient tribune du peuple.

Le mandat n’est pas un costume cousu par le parti, mais une seconde peau faite d’urnes et de voix

Delegata potestas non potest delegari : seul le suffrage tisse cette légitimité

Le représentant n’est pas un écho passif, mais un esprit en éveil. Il n’obéit pas à l’ombre du collectif, mais à la lumière du jugement individuel.

Comme l’a dit Edmund Burke, dans un parallélisme classique :

« Votre représentant vous doit non seulement son zèle, mais aussi son jugement ; et il vous trahirait plutôt qu’il ne vous servirait s’il le sacrifiait à votre opinion. »

Le mandat n’est pas une laisse ; c’est un pont entre la volonté et l’action, un oxymore du pouvoir lié et libre, un serment muet entre l’urne et l’âme.

L’article 121 du Code électoral : interprétation constitutionnelle obligatoire

« Le candidat investi par un parti politique non représenté […] doit réunir 300 signatures. »

Mais qu’est-ce qu’un parti représenté ? L’ambiguïté fait écho, l’incertitude fait écho

Ici, le silence de la loi est un bruit constitutionnel, un cri sourd de la norme supérieure.

Ubi lex voluit, dixit; ubi noluit, tacuit Là où la loi a voulu dire, elle l’a fait ; là où elle s’est tue, c’est qu’elle ne l’a pas voulu

L’interprétation doit donc monter du texte vers la norme, non descendre du parti vers la règle, comme dans une antithèse logique.

Le vide juridique : quand le silence devient éloquence

Le silence ici n’est pas absence, il est présence contenue

Ce vide n’est pas un gouffre, mais un miroir : il reflète l’évidence constitutionnelle que la loi n’a pas osé dire tout haut.

Que reste-t-il alors, si l’élu n’a plus de parti, mais reste en fonction ?

Une chaise vide ? Une voix muette ? Une étiquette sans bulletin ?

Alors, le parti rejoint devient naturellement représenté. C’est la logique du réel qui l’emporte sur la logique des étiquettes

Conséquence juridique : le MRC peut valablement investir un candidat

À la lumière :

• du mandat représentatif (art. 15),

• de la nullité du mandat impératif,

• de la hiérarchie des normes,

• de l’imprécision de l’article 121,

il apparaît clairement que le MRC peut investir valablement un candidat, même sans seuil de signatures, si un élu actuel le représente.

Lex dubia non obligat : une loi douteuse ne saurait obliger

Le droit ne doit pas suivre l’opinion, mais la raison souveraine du texte fondateur.