Présidentielle 2025 : cette partie de la Constitution qui va peser très fort

Le Conseil constitutionnel « sera juridiquement tenu d'analyser la notion de "parti représenté" sous le prisme de la Constitution », écrit Me Bomo Ntimbane sur sa page Facebook. Le candidat à la présidentielle entend dire que « la Constitution n'interfère pas ou n'intervient pas pour apprécier l'éligibilité d'un candidat à l'élection présidentielle ». Mais qu'en est-il réellement ?

Selon les défenseurs de cette thèse, Elecam et le Conseil constitutionnel vont se référer uniquement à loi 2012 portant Code électoral. Un tel positionnement consiste aussi à dire que pour vérifier la condition de nationalité camerounaise exigée à tout candidat à la présidentielle, ces juridictions électorales n'interrogeront pas ou feront abstraction de la Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise.

Or il y a bel et bien une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui décline la nationalité camerounaise de monsieur Hervé Emmanuel Nkom, candidat aux dernières législatives, sur la base des dispositions de la Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, portant code de la nationalité camerounaise nationalité sus évoquée, notamment son article 32 qui déchoit de nationalité camerounaise, tout camerounais ayant acquis celle étrangère.

En conséquence , il est incontournable, voire imparable que pour apprécier la notion de "parti représenté" déduite de l'expression de parti non représenté contenu dans l'article 121(2) du Code électoral, le Conseil constitutionnel analysera les dispositions constitutionnelles qui déterminent le régime juridique de la représentation des élus en droit camerounais, à savoir que les députés représentent la nation, les sénateurs, les régions, les conseillers régionaux, les départements, les conseillers municipaux, les communes.

Il en découlera clairement que les dispositions de l'article 121 (2) du Code électoral qui dispose vaguement, sans autre définition, que les partis non représentés au Sénat, à l'Assemblée nationale, aux conseils régionaux et aux Conseils municipaux devront obtenir 300 signatures, sont réputées non écrites. Mieux apocryphes. Dans la mesure où aucun parti politique n'est juridiquement représenté dans ces instances.