Plusieurs morts dans le gouvernement de Paul Biya: les accusations sont très grave

La gestion des portefeuilles ministériels vacants suite au décès de leurs titulaires au Cameroun suscite une vive polémique. L'universitaire et homme politique Vincent Sosthène Fouda monte au créneau et accuse le président Paul Biya de violer la Constitution en ne procédant pas au remplacement formel des ministres décédés.

Dans une analyse juridique qui ne manque pas de sévérité, Vincent Sosthène Fouda exprime son « ahurissement » face à ce qu'il considère comme une dérive institutionnelle majeure. L'universitaire pointe du doigt ce qu'il perçoit comme une méconnaissance des fondamentaux du droit constitutionnel, y compris chez certains de ses confrères académiques.

« Quand le Président de la République Chef de l'État, après le décès d'un ministre ne procède pas à son remplacement il viole le principe constitutionnel », martèle-t-il sans détour. Pour le juriste, la situation est d'autant plus grave qu'elle s'accompagne d'arrangements institutionnels douteux : « Un intérim ministériel prolongé et non formalisé est principalement un viol de la légalité des actes administratifs et de la séparation des pouvoirs ».

Au cœur de l'argumentaire de Vincent Sosthène Fouda se trouve le principe de légalité, qu'il présente comme le pilier fondamental de tout État de droit. Sa démonstration est implacable : « Dans tout État de droit, nul ne peut exercer une fonction publique sans y avoir été légalement nommé ».

Cette règle élémentaire implique, selon lui, qu'« un ministre, même intérimaire, doit être nommé par décret présidentiel, conformément à la Constitution camerounaise ». L'universitaire dénonce avec véhémence toute « désignation par "Très Hautes Instructions" ou par communiqué administratif sans décret formel », pratiques qu'il qualifie d'irrégularité juridique majeure.

Pour Vincent Sosthène Fouda, ces arrangements opaques échappent à tout contrôle démocratique et créent un dangereux précédent institutionnel.

L'analyse de l'homme politique ne s'arrête pas à la question de la légalité des nominations. Il soulève également la problématique de la séparation des pouvoirs, autre fondement de la gouvernance démocratique moderne.

Sa position est catégorique : « Le pouvoir de nomination appartient exclusivement au Président de la République ». Par conséquent, précise-t-il, « Ni le Premier ministre, ni le Secrétaire général de ses services ne peuvent légalement nommer un ministre, même temporairement ».

Cette confusion des rôles exécutifs, selon son analyse, « affaiblit la clarté institutionnelle et la responsabilité politique », créant une architecture gouvernementale bancale et juridiquement contestable.

Les conséquences de cette situation dépassent, selon Vincent Sosthène Fouda, le simple cadre juridique. Il décrit l'émergence d'une « zone grise institutionnelle, où les fonctions sont exercées sans base légale claire ».

Plus grave encore, cette pratique « alimente l'idée d'un gouvernement parallèle, où les procédures officielles sont remplacées par des arrangements opaques ». Une réalité que l'universitaire déclare ne pouvoir « ni l'admettre ni l'expliquer et encore moins le justifier », exprimant ainsi sa ferme désapprobation face à ces dérives.

Cette sortie de Vincent Sosthène Fouda s'inscrit dans un contexte plus large de questionnements sur la gouvernance institutionnelle au Cameroun. Alors que le pays fait face à de multiples défis, la question du respect des procédures constitutionnelles devient un enjeu politique majeur.

Les critiques de l'universitaire soulèvent des questions fondamentales sur la nature de l'État de droit camerounais et sur les pratiques institutionnelles qui peuvent parfois s'écarter des textes fondamentaux. Reste à savoir si ces accusations trouveront un écho dans la classe politique et juridique du pays.

Face à ces accusations précises et argumentées, la question se pose de savoir si les autorités camerounaises procéderont à une clarification de leurs pratiques institutionnelles. Le débat lancé par Vincent Sosthène Fouda pourrait contraindre le gouvernement à justifier ses méthodes de gestion des portefeuilles ministériels ou, éventuellement, à les réformer.

Cette polémique illustre la tension permanente entre les exigences du droit constitutionnel et les réalités de la gouvernance politique, un défi que doivent relever tous les États aspirant à consolider leur démocratie.