Article 50: Clément Atangana tue définitivement le rêve d'Etoudi de Tchiroma

Dans une intervention en direct sur la CRTV ce lundi, le constitutionnaliste Clément Atangana a rappelé le caractère définitif et contraignant des décisions du Conseil constitutionnel, au lendemain de la proclamation de la victoire de Paul Biya à la présidentielle.

Au moment où l'opposition camerounaise conteste les résultats officiels de l'élection présidentielle et que Issa Tchiroma Bakary refuse de reconnaître sa défaite, Clément Atangana a tenu à clarifier le cadre juridique applicable. Son message, diffusé sur la télévision nationale CRTV, ne laisse place à aucune ambiguïté.

"L'article 50 de la constitution contient une formule à la fois large mais très claire en disant : les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours", a déclaré l'expert constitutionnaliste. Il a poursuivi : "Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu'à toute personne physique ou morale."

Cette prise de parole intervient dans un contexte hautement sensible. Depuis la proclamation officielle de la victoire de Paul Biya avec 53,66% des suffrages le 27 octobre, l'opposition multiplie les déclarations contestant ces résultats. Issa Tchiroma Bakary, qui revendique environ 55% des voix selon ses propres décomptes, a annoncé sa volonté de mobiliser "de la rue aux tribunaux".

En rappelant l'article 50 de la Constitution camerounaise, Clément Atangana semble vouloir couper court à toute velléité de recours juridique. Le message est clair : une fois que le Conseil constitutionnel a parlé, plus aucune autorité, qu'elle soit administrative, militaire ou judiciaire, ne peut remettre en cause sa décision.

Cette disposition constitutionnelle soulève un débat fondamental sur l'État de droit. D'un côté, elle garantit la stabilité institutionnelle en établissant une autorité ultime capable de trancher définitivement les litiges électoraux. De l'autre, elle pose la question de l'absence de contre-pouvoir face au Conseil constitutionnel lui-même.

Dans de nombreuses démocraties, les décisions de justice constitutionnelle sont effectivement sans appel, mais ces juridictions sont généralement considérées comme indépendantes et impartiales. La question qui agite aujourd'hui le Cameroun est celle de la confiance que la population accorde à cette institution.

Pour Issa Tchiroma Bakary et ses soutiens, ce rappel constitutionnel résonne comme une fin de non-recevoir. Si l'article 50 ferme effectivement la voie des recours juridiques classiques, quelle marge de manœuvre reste-t-il à l'opposition pour faire valoir ce qu'elle considère comme "la vérité des urnes" ?

L'ancien ministre a déjà annoncé une stratégie de mobilisation populaire dans les grandes villes, notamment à Douala, Garoua et dans l'Ouest. Face au verrou juridique, la rue pourrait devenir le dernier recours de ceux qui contestent les résultats officiels.

Clément Atangana a aussi rappelé implicitement le sort de précédents contestataires. En 1992, John Fru Ndi s'était autoproclamé président élu. En 2018, Maurice Kamto avait fait de même. Aucun n'a réussi à renverser les décisions du Conseil constitutionnel. L'article 50 a toujours été le rempart ultime du pouvoir en place.

L'intervention du constitutionnaliste sur la CRTV met en lumière le paradoxe camerounais actuel : la légalité constitutionnelle est du côté de Paul Biya, mais une partie significative de la population conteste la légitimité de cette victoire.

Dans une démocratie apaisée, légalité et légitimité se confondent naturellement. Lorsqu'elles divergent, c'est tout l'édifice institutionnel qui vacille. L'article 50 peut bien clore le débat juridique, mais il ne résoudra pas la crise de confiance qui traverse le Cameroun.