Impôts: Motaze annonce une importante nouvelle aux Camerounais

MOTAZE BIYA NGOH NGOH Image illustrative

Wed, 28 Jan 2026 Source: www.camerounweb.com

Dans un communiqué publié ce 28 janvier 2026, le Ministre des Finances annonce une mesure d'apaisement fiscal majeure destinée aux contribuables en situation d'arriérés d'impôts. La procédure de transaction fiscale, introduite en 2024 et reconduite en 2025, est maintenue pour l'exercice 2026.

Cette disposition permet aux contribuables de régulariser leur situation fiscale moyennant des réductions significatives sur leurs dettes, qu'elles soient contestées ou non :

Pour les dettes fiscales contestées devant l'administration (Centres régionaux des impôts, Direction des grandes entreprises, Direction générale des impôts, Ministère des Finances) : réduction de 50% avec possibilité d'étalement du montant résiduel sur six mois maximum.

Pour les dettes fiscales contestées devant les juridictions (Tribunaux administratifs et Cour suprême) : réduction de 80% avec possibilité d'étalement du solde sur six mois maximum.

Pour les arriérés non contestés des entités publiques et parapubliques, y compris les Collectivités territoriales décentralisées : réduction de 60% avec possibilité d'étalement sur douze mois maximum.

Pour les arriérés non contestés des entités privées : réduction de 50% avec possibilité d'étalement sur douze mois maximum.

Le ministre précise que cette mesure d'incitation, initialement introduite par l'article 20 de la loi de finances 2024, étendue en 2025, couvre désormais les arriérés fiscaux émis jusqu'au 31 décembre 2023.

Le texte rappelle également que le législateur a augmenté les taux de réduction et la durée d'étalement des montants restants à payer pour les dettes fiscales sous contentieux devant les tribunaux.

Dans son communiqué de presse n°00000093, le ministre encourage particulièrement "les entités publiques et les autorités régionales et locales à saisir cette opportunité qui leur est offerte pour apurer leurs dettes fiscales".

Il rassure les contribuables concernés "quant à la disponibilité permanente de l'administration fiscale à les accompagner dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales".

Cette mesure vise manifestement à désengorger le contentieux fiscal tout en permettant à l'État de récupérer une partie substantielle de créances parfois anciennes et difficilement recouvrables par les voies contentieuses classiques.

Pour les entreprises et collectivités en difficulté, c'est une opportunité de régulariser leur situation à moindre coût et d'éviter les procédures de recouvrement forcé.

Les contribuables intéressés sont invités à soumettre leurs demandes auprès de la Direction générale des impôts pour bénéficier de ces incitations fiscales avant l'expiration du dispositif.

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