Défense nationale: les accusations sont graves, Joseph Beti Assomo interpellé

DANS UNE CORRESPONDANCE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE UN CITOYEN DÉNONCE LES PRATIQUES D’EXTORSION ET DE RANÇONNEMENT DES FORCES DE DÉFENSE

« À Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence

chargé de la Défense (MINDEF)

Monsieur le Ministre,

Les soussignés, citoyens camerounais et représentants des populations civiles, ont l'insigne honneur de se présenter devant votre haute autorité pour lui soumettre, avec tout le respect qui lui est dû, la présente requête. Elle porte sur des faits graves, réels et répétés, qui portent atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits fondamentaux de nos concitoyens les plus vulnérables.

*Des faits graves et récurrents*

Dans de nombreuses villes et localités du territoire national, des citoyens interpellés lors d'opérations de patrouille, de contrôle d'identité ou de rafle se voient systématiquement contraints, pour recouvrer leur liberté, de verser des sommes d'argent directement entre les mains des agents qui les ont appréhendés. Ces sommes sont exigées verbalement, sans base légale, sans mandat judiciaire, sans reçu officiel et sans intervention d'aucune autorité judiciaire compétente.

Un cas concret, parmi tant d'autres, illustre parfaitement la réalité de ces pratiques : un conducteur de moto-taxi et un conducteur de tricycle se sont récemment heurtés sur la voie publique. L'accrochage était bénin ; il n'avait entraîné ni blessure, ni dommage corporel, ni dégât matériel d'aucune sorte. Une patrouille présente sur les lieux a néanmoins conduit les deux usagers à la brigade. Une fois dans les locaux, les agents ont exigé de chacun d'eux la somme de vingt-cinq mille francs CFA (25 000 F CFA) comme condition expresse et non négociable à leur remise en liberté. Nous posons ici, solennellement, les questions auxquelles aucun agent ne saurait répondre légalement : en vertu de quel texte ce montant a-t-il été fixé ? Quel reçu officiel a été délivré aux intéressés ? Quelle autorité judiciaire a ordonné leur rétention et homologué cette somme ? La réponse est sans appel : aucun texte, aucun reçu, aucune autorité. Ce qui s'est produit relève, au sens strict du droit, de l'extorsion de fonds commise sous couvert de l'uniforme de la République. Il importe également de rappeler un principe fondamental du droit camerounais : la mise en liberté d'une personne gardée à vue relève exclusivement de la compétence du Procureur de la République ou du juge d'instruction. Aucun agent de terrain, quel que soit son grade, n'est légalement habilité à subordonner une remise en liberté au versement d'une somme d'argent. Tout acte contraire constitue une infraction pénale caractérisée, passible de poursuites, y compris à l'encontre d'un agent en uniforme.

*Des victimes sans défense*

Les personnes visées par ces pratiques sont, pour l'essentiel, des citoyens ordinaires : conducteurs de moto-taxi, tricyclistes, commerçants, artisans et travailleurs du secteur informel. Leur vulnérabilité économique, conjuguée à leur méconnaissance de leurs droits, les expose sans protection à ces formes de chantage institutionnalisé. Placés en situation de contrainte, isolés, sans assistance juridique et dans l'impossibilité immédiate de saisir une autorité, ils cèdent dans le silence et la résignation, sans jamais pouvoir engager la moindre procédure de dénonciation. Ce sont précisément ceux que la loi devrait le mieux protéger qui en sont les premières victimes.

III. Un préjudice qui dépasse l'individu

Au-delà des préjudices subis par chaque victime, c'est la crédibilité de l'ensemble des forces de défense et de sécurité qui est entamée par ces dérives. L'uniforme de la République, qui devrait être le symbole de la protection et de la loi, est perçu par une partie croissante de la population comme une menace. Cette rupture de confiance entre les forces de l'ordre et les citoyens constitue un danger pour la cohésion sociale et pour l'autorité de l'État lui-même.

Fort de l'exposé qui précède, et plaçant notre entière confiance en votre sens de l'État et en votre attachement à la dignité des citoyens camerounais, nous sollicitons très respectueusement de votre haute autorité :

Qu'une circulaire ministérielle ferme et immédiatement exécutoire soit adressée à toutes les unités des forces de défense et de sécurité, rappelant l'interdiction absolue d'exiger ou de percevoir toute somme d'argent de la part d'une personne interpellée, à quelque titre et sous quelque prétexte que ce soit ;

Que l'État fixe et rende publique, par voie réglementaire, une procédure claire, transparente et opposable, précisant les conditions légales de l'interpellation, de la garde à vue et de la détention provisoire, ainsi que les droits garantis à toute personne appréhendée dès le moment de son arrestation ;

Qu'un mécanisme officiel de dénonciation, sécurisé, accessible à tous et assorti de garanties effectives contre les représailles, soit créé et largement diffusé auprès des populations ;

Que des enquêtes internes systématiques soient ouvertes à l'encontre de tout agent mis en cause pour de tels faits, et que des sanctions disciplinaires et pénales proportionnées soient prononcées et exécutées avec toute la rigueur que commande l'État de droit ;

Que la formation aux droits de l'Homme, à la déontologie et au respect des libertés individuelles soit renforcée et rendue obligatoire dans le cursus de toutes les forces de défense et de sécurité du pays.

Monsieur le Ministre, la légitimité d'un État se mesure à la manière dont il traite ses citoyens les plus ordinaires. Un conducteur de moto-taxi interpellé sans motif légal, contraint de payer 25 000 F CFA pour rentrer chez lui, n'a pas seulement été lésé dans ses droits : il a été trahi par la République. C'est cette trahison, répétée chaque jour et en tout lieu, que nous vous demandons solennellement de faire cesser. Nous demeurons persuadés que votre haute autorité, gardienne de l'honneur des armées et de la confiance des populations, saura donner à la présente requête la suite prompte, ferme et juste qu'elle mérite.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre plus profond respect et de notre haute considération.»

Ainsi va la République