Breaking : une loi à connaître par tous les citoyens entre en vigueur aujourd'hui

Dès le 1er avril 2026, les chefs traditionnels pourront délivrer les titres fonciers provisoires. C’est une petite révolution pour l’accès à la terre.

Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), Henri Eyebe Ayssi, vient de créer deux nouveaux documents à cet effet : la reconnaissance des droits fonciers coutumiers (RDFC) qui reconnaît les droits fonciers coutumiers, et l’attestation de jouissance passible des terres (AJPTR) qui valide la possession paisible de la propriété.

Concrètement, si vous occupez ou exploitez une partie du domaine national, votre chef de village de 3e degré, pourra vous délivrer un document officiel qui prouve que c’est vous qui êtes là. C’est une étape intermédiaire avant le titre foncier définitif.

Pour l’AJPTR, il faut être camerounais, habiter dans la communauté et avoir mis en valeur depuis au moins cinq (05) ans, la parcelle de terre occupée ou exploitée. Cette mesure ne concerne pas toutefois les terres vierges, mais uniquement celles déjà occupées ou exploitées.

L’objectif, c’est de réduire les conflits fonciers et de sécuriser les droits des communautés locales. Toujours est-il que les litiges fonciers constituent de plus en plus sur le triangle national, un fléau qui bloque l’investissement et le développement. Ces documents ne peuvent néanmoins être considérés comme des titres fonciers définitifs. Ils doivent être confirmés par l’administration foncière.