Nouveau poste de vice-président : Bruno Bidjang fait un brillant résumé de la situation aux Camerounais

Un projet de loi modifiant la Constitution de la République du Cameroun a pointé le bout de son nez. Ces dernières heures, les discussions autour de cette actualité sont intenses. Le journaliste Bruno Bidjang fait un succinct résumé de la nouveauté.

Le présent projet de loi soumis à l’examen du Parlement porte modification de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972. Cette loi constitutionnelle avait elle-même été modifiée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008.

Ce projet de texte s’inscrit dans le prolongement du discours de prestation de serment prononcé par le président de la République, Paul Biya, le 6 novembre 2025. À cette occasion, le chef de l’État indiquait que « nous devrons également soumettre au Parlement certaines réformes permettant un fonctionnement plus efficient de l’État, grâce à une adaptation de nos institutions aux exigences de notre environnement ».

C’est dans ce contexte que s’inscrit la réforme proposée, qui vise l’instauration d’un poste de vice-président de la République. Cet aménagement institutionnel majeur rend nécessaire la modification de certaines dispositions de la Constitution afin de préciser le statut, les conditions d’entrée en fonction ainsi que les modalités de suppléance du vice-président.

Dans cette perspective, plusieurs dispositions de la Constitution sont concernées, notamment les articles 5, 6, 7, 10, 53 et 66.

Principaux éléments de la réforme proposée : la nomination du vice-président. Un vice-président peut être nommé par le président de la République, qui peut également mettre fin à ses fonctions. Le vice-président exerce les attributions qui lui sont confiées par le président de la République dans le cadre d’une délégation expresse.

La durée des fonctions du vice-président ne peut excéder celle du mandat du président de la République. En cas de vacance du pouvoir, le vice-président achève le mandat du président de la République, après prestation de serment dans les mêmes formes et conditions. Dans ce cas, le vice-président devenu président nomme à son tour un vice-président pour l’assister dans l’exercice de ses fonctions.

En cas d’empêchement du vice-président ou si le poste n’est pas pourvu, une élection présidentielle est organisée. Pendant cette période, l’intérim est assuré de plein droit par le président du Sénat.

Le vice-président est soumis au même régime d’incompatibilités que le président de la République. Il est également justiciable de la Haute cour de justice et tenu à la déclaration de ses biens et avoirs.

Le régime des immunités, privilèges, avantages et autres éléments de traitement du vice-président sera fixé ultérieurement par une loi spécifique.

La révision constitutionnelle proposée entraînera également le réaménagement d’au moins deux textes juridiques actuellement en vigueur, afin d’assurer la cohérence du nouvel édifice institutionnel avec l’introduction du poste de vice-président de la République.