Voici le nombre de fois que Biya a déjà modifié la Constitution

Depuis le retour au multipartisme, c’est la 3e modification que subit la Constitution du Cameroun, après celles de 1996 et 2008, précise l’Indépendant n°1017. Le journal affirme qu’au sein de la société civile, on rappelle que les dernières révisions constitutionnelles, n’ont pas consolidé la démocratie, mais renforcé le pouvoir le Paul Biya, faisant peser des risques sur la stabilité du pays.

La Constitution du Cameroun, dans sa version actuelle, remonte à 1996 : Trente (30) pages, fruit de la tripartite de 1991 entre les partis politiques, la société civile et le gouvernement. Une prescription forte à cette époque où les tensions nées des années de braises s’estompent à peine : la limitation du nombre du mandat présidentiel à sept (07) ans renouvelables une fois.

La conférence nationale souveraine voulue par l’opposition, s’est muée en tripartite. Certaines résolutions de cette révision constitutionnelle n’ont pas été appliquées, ou l’ont été plus tard. À l’exemple de l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens, toujours inappliqué ou la mise en place de la Haute cour de justice, toujours attendue.

Alors que ces insatisfactions sont au cœur du débat public à l’époque, Paul Biya va se donner un boulevard en avril 2008, en faisant sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels. Malgré une crise sociale assouvie par des émeutes à travers les grandes villes, il fait notamment modifier l’alinéa 2 de l’article 6 de la Constitution pour se représenter à la présidentielle de 2011.

Dans la foulée, les membres du Conseil constitutionnel qui devraient siéger pendant neuf (09) ans, voient leur mandat ramené à six (06) ans éventuellement renouvelables. Dans son ouvrage « Les années Biya », le journaliste Haman Mana considère cette période comme celle du naufrage démocratique au Cameroun.

« Ce qui est tout autant grave, c’est surtout l’immunité présidentielle, parce qu’en réalité, à partir de la Constitution de 2008, le président de la République bénéficie d’une immunité pour tous les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions y compris à la fin de son mandat ». Après la modification de la Constitution de 2008, la loi fondamentale est à nouveau modifiée pour l’introduction d’un poste de vice-président, alors que l’application de nombreuses de ses dispositions alimentent encore les débats, dix-huit (18) années après.