C’est la consternation et l’émoi depuis quelques semaines à Nyom II où la famille Clémentine Juliette Ndo se voit brutalisée par des sbires à la solde de la Maetur et d’un hypothétique acquéreur pour cause, cette structure de l’État argue que les ayants droits du site querellé n’ont pas la capacité de la jouissance de ce qui est au regard de la loi leur propriété et pourtant qu’en justice, et en l’état actuel des choses, la Maetur a été déboutée à leur profit, mais dans un zèle incompréhensible et illogique, le top management de la Maetur continu de mettre en vente le site et les parcelles querellées, quitte à utiliser la force au mépris des instructions des autorités administratives.
Le Cameroun est-il régi par la force du droit ou le droit de la force ? C’est une question que chaque camerounais se pose actuellement au regard de la récurrence des actes de viol de la loi par les pontes du régime. On a comme l’impression qu’il s’agit d’occuper un poste pour s’octroyer la capacité de braver les décisions de justice en ne s’y soumettant guère. C’est ce que l’on voit avec de nombreux ministres et directeurs généraux d’entreprises d’État depuis quelques années. Cela semble hélas être le cas avec le directeur général de la Maetur qui malgré les décisions et les actes de justice en la défaveur de l’entreprise dont il a la charge, continu de s’entêter en signant mordicus sur les12ha dont la Maetur a été délestée. À se poser la question de savoir si la force a vocation à anéantir davantage la faiblesse au lieu de la protéger. À ce rythme, que feront les pauvres et les faibles dans ce pays si leurs droits ne sont pas respectés et les décisions de justice en leur faveur inappliquées ? Il faudra simplement croire que le désarroi, la lamentation et le désespoir seront leur lot. Mais heureusement, la justice est encore là. Et les juges au-delà de toutes les pressions, disent le droit.
Tout commence le 28 Octobre 2024, lorsque le Mindcaf Henri Eyebe Ayissi procèdera à l’exécution de la décision de justice du TGI de Yaoundé qui aura invalidé le titre foncier querellé N° 32691/Mfoundi appartenant à la Maetur de 12ha... à Nyom II, lequel appartenait injustement au patrimoine foncier de la Maetur en procédant à son annulation définitive après confirmation des actes de justice par les services des greffes, dont la preuve est soutenue par le certificat de non Appel N°1301/GC/CAY du 25 septembre 2024, soussigné greffier en chef de la cour d’appel de Yaoundé d’une part et des services du cadastre d’autre part. Fort de ces éléments et de bien d’autres, on peut lire l’arrêté du ministre qui déclare : « j’ai l’honneur de vous faire connaître que, par arrêté signé ce jour, j’ai prononcé la nullité de plein droit du titre foncier N°32691/Mfoundi/ appartenant à la Mission d’Aménagement et d’Équipements des Terrains Urbains et Ruraux (Maetur ), sur la base de la nullité du protocole d’accord du 09 novembre 2004 et de la procuration notariée du 26 avril 2003. Lesquels ont été à la base de l’établissement dudit titre foncier suivant le jugement N°998/CIV/ du 1er juin 2023 rendu par le Tribunal de grande Instance de Yaoundé ».
Les actes illogiques de la Maetur
Afin de mieux comprendre cette affaire, il est important de savoir que le titre foncier querellé est celui-là même qui a fait l’objet d’un duplicatum et par la suite, l’objet d’une annulation suivant l’arrêté N°02989/Y7/Mindcaf/SG/D6/ S200/AOJL/ du 28/10/2024consécutifs au jugement N° 9988/CIV du 1er juin 2023 rendu par le TGI du Mfoundi. Un acte en nullité évidente du ministre Eyebe Ayissi salué jadis qui est torpillé par certains bras séculiers de l’état qui hélas ne lui rendent pas service.
Le Dg de la Maetur en l’occurrence se refuse volontairement de respecter les décisions de justice en les violant manifestement et ce, malgré les réunions de conciliation du sous-préfet de Yaoundé 1er. Pour la Maetur, son directeur général aurait délibérément fait le choix de vendre un espace donc il n’a pas vraisemblablement la capacité juridique d’en disposer, mais aurait choisi de nuire Dame Clémentine Juliette NDO en prétendant en être le propriétaire et en le vendant à dessein à sieur X, qui, bien qu’ayant connu la vérité par les faits qui sont têtus et en plus que cette parcelle qui lui a été vendue illicitement par la Maetur, était déjà la propriété d’une autre personne l’ayant régulièrement acquis de dame Clémentine Juliette.
Une situation qui fait que le légitime acquéreur voit impuissant son ouvrage détruit par un acquéreur douteux parce qu’inconnu des vendeurs qui sont les légitimes propriétaires, ceci à cause de l’acte vicieux du Dg de la Maetur. Mais la vraie question c’est Pourquoi ?
Comprendre le fond du problème
Pour mieux comprendre cette affaire, il est important d’intégrer que nulle autre personne que le directeur général actuel de la MAETUR, Monsieur Manga pour connaitre de ce dossier, qui avait d’ailleurs pris corps sous ses yeux alors qu’il était en charge des finances de cette structure et avait bien favorisé cet achat illicite car sur ce dossier était bien mentionné un constat d’huissier qui aurait dû l’amener à dissuader sa hiérarchie.
Il avait bien conscience des conséquences juridiques qui en découleraient le cas échéant. Et nous y voilà hélas. Certains experts estiment d’ailleurs que, c’est à cause de sa légèreté qu’on en ait arrivé là aujourd’hui.
En s’ingérant dans ce dossier dont notre rédaction a pris le soin de fouiller les dessous avec minutie même au niveau de la Maetur, beaucoup ignore que le Directeur Général actuel de la Maetur était bien le Directeur administratif et financier de cette structure au moment de cette transaction litigieuse. Il savait pertinemment qu’il y aurait un retour. Et oui ! Cela peut paraître curieux que ce soit bien lui qui ait été au four et au moulin de ce dossier afin que la transaction de l’achat de ce terrain litigieux ait lieu. Or il lisait bien sûr le dossier qu’il y avait opposition par acte d’huissier de justice sur le dossier. Mais il avait fait fi de cette opposition. Et pourtant, c’est bien elle qui cause problème aujourd’hui. On sait qu’à l’époque, le problème aurait pu être résolu sans anicroches et ce, de façon objective. Mais l’incompétence y avait prévalu. Et par cette faiblesse qui l’avait jadis conduit à l’entêtement, on se retrouve avec un procès qui, à la vérité, n’aurait dû être évité.
En interjetant appel, auprès de la cour d’appel de Yaoundé au mois de mars dernier, la Maetur a une fois de plus été déboutée dans cette affaire au profit de dame Clémentine Juliette NDO. Notre rédaction attend que la copie de la grosse soit mise à notre disposition.
La grande dérive
Comment comprendre que le Directeur Général de la Maetur monsieur Manga, soit plutôt l’instigateur de tous ces actes de barbarie auxquels nous assistons aujourd’hui et qui mettent les habitants de Nyom II dans la consternation ! Mais ce qu’il ne sait pas, c’est que, ces populations, lassent de se voir méprisées chez elles, veulent déjà en découdre car elles estiment être chez elles et dans leur bon droit.
Avis donc aux autorités administratives pour des actes de violence qui pourraient se perpétrer si rien n’est fait et surtout si la Maetur continue son entêtement à ne pas respecter les décisions de justice. Il serait très naïf pour le DG Manga de se convaincre qu’il pourrait vaincre les gens dans leur village et s’imposer. C’est en cela qu’il lui manque crucialement de lucidité et de discernement. Tout compte fait, ces indiscrétion et radicalisation n’auraient jamais eu lieu si les actes de justices étaient respectés dans notre pays. Nous osons espérer que des bribes de lucidité envelopperons le top management de la Maetur afin qu’il laisse ces ayants droits jouir de leurs biens tranquillement.
Afrique Performance n°475