Ça y est, les parties du puzzle se rassemblent et à une allure assez impressionnante. Les enquêtes ont été rapide, à tel point qu'un nom est déjà évoqué comme étant celui qui est allé déposer le soi-disant décret à la Cameroon Radio Television (CRVT), en ce qui concerne l'identité du nouveau vice-président que tout le pays attend avec de l'eau à la bouche.
John Adriel Sitchom Kuate est son nom. La certitude que nous avons à notre niveau est que cet homme, aussi influent peut-il être, n'a pas pu mettre en place ce plan tout seul. Connaissant les retombées d'un tel geste, il a dû se savoir appuyé par un ou des visages importants du sérail au cas où il aura besoin de défense et de protection.
Justement, c'est la partie qui nous intéresse : les conséquences d'une telle action pour son auteur. Une personne qui tente de faire diffuser un faux décret présidentiel à la télévision nationale, selon nos investigations, s'expose sans autre forme de procès à de lourdes poursuites pénales pour faux en écriture publique et propagation de fausses nouvelles, avec des peines qui peuvent aller de plusieurs années de prison à l'emprisonnement à vie.
Qu'il ne soit permis à personne d'en douter, la diffusion d'une telle information engage la responsabilité pénale de son auteur à travers plusieurs infractions majeures du droit camerounais. L'une d'elles est le « faux et usage de faux ». En effet, l'altération ou la fabrication d'un acte émanant du pouvoir exécutif, en l'occurrence le fameux décret, est une atteinte grave à la foi publique.
Les spécialistes de la loi camerounaise nous apprennent que l'usage d'un tel document falsifié est assimilé à sa création et est prohibé. Si la CRTV avait avalé tout cela, l'émission d'informations mensongères « aurait nui aux autorités publiques et troublé suffisamment la paix et la cohésion nationale », nous précise Me Atangana.
Un autre point de la chose concerne l'atteinte à la sûreté de l'État. Si l'objectif du faux décret est de provoquer un soulèvement, d'usurper des fonctions régaliennes ou de déstabiliser les institutions, les poursuites peuvent relever de lois spéciales sur le terrorisme ou la sûreté de l'État, impliquant des peines criminelles beaucoup plus sévères pouvant aller jusqu'à la réclusion à perpétuité, découvre-t-on à l'issue de nos recherches.
C'est pourquoi le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) et son patron, Paul Biya, ne pouvaient pas laisser passer cet acte en ne le punissant pas. John Adriel Sitchom Kuate, qui a ramené à la CRTV le faux remaniement gouvernement et le faux décret portant nomination du vice-président, a été "fouetté". Il est présentement gardé dans les locaux du Secrétariat d'État à la défense (SED), là où il est en exploitation pour savoir les personnes qui l'ont aidé à mettre sur pied une telle idée qui sape l'autorité de l'État.