Cour d’appel du Littoral : Un délibéré repoussé de Février à Octobre, des familles à bout

À la Cour d’appel du Littoral, une affaire mise en délibéré en février 2026 n’a toujours pas été tranchée et a été renvoyée au 7 octobre 2026, après plusieurs reports successifs.

Une affaire mise en délibéré depuis février 2026 est désormais renvoyée au 7 octobre. Dans un témoignage, des familles dénoncent une succession de reports du fait de l’indisponibilité prolongée d’un magistrat.

« Nous n’en pouvons plus, nous n’en pouvons vraiment plus. »

Derrière ce cri de détresse, des justiciables disent attendre depuis plusieurs mois une décision de la Cour d’appel du Littoral. L’affaire a été mise en délibéré en février 2026, sans qu’une décision ait depuis été rendue.

Les échéances dessinent une attente interminable : 1er avril, 6 mai, 3 juin, 1er juillet, 5 août, 2 septembre, puis 7 octobre 2026. Si cette dernière date est maintenue, près de huit mois se seront écoulés depuis la mise en délibéré.

D’après les informations, la formation est présidée par Jean Paul Nguimout, avec Jean Paul Mpondo et Paul Tchokonté comme membres. L’un des trois magistrats est indisponible depuis environ six mois.

La collégialité en question

L’article 21 de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire prévoit que les affaires relevant de la cour d’appel sont jugées par trois magistrats du siège. Cette règle organise une décision collective.

Quelles sont les raisons exactes des prorogations ? Quelles dispositions ont été envisagées pour permettre l’aboutissement de la procédure ? Les parties ont-elles reçu une explication formelle ? Autant de questions que les pièces du dossier et les responsables compétents pourraient éclairer.

Une attente aux conséquences humaines

Les familles décrivent une précarité croissante : difficultés à se nourrir, à financer les soins et à maintenir les enfants à l’école. Elles attribuent une partie de ces difficultés au blocage de l’affaire.

Boris Bertolt