Après le décès de Clément Atangana, président du Conseil constitutionnel, survenu ce dimanche 4 octobre 2026 à Paris, une question institutionnelle majeure se pose : qui va assurer la continuité à la tête de cette juridiction ? La loi camerounaise apporte une réponse claire : c'est au président de la République qu'il revient de nommer un nouveau président, et non au Conseil de pourvoir lui-même à sa succession.
Selon l'article 24 de la loi n°2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel, « en cas de vacance de la Présidence par démission, décès ou toute autre cause, le Président de la République nomme un nouveau Président, conformément aux dispositions de l'article 2 de la même loi ». La vacance ouverte par le décès de Clément Atangana enclenche donc un processus de nomination discrétionnaire par le chef de l'État.
Il convient de distinguer cette situation de celle de l'empêchement temporaire. En vertu de l'article 23 de la même loi, lorsque le président du Conseil constitutionnel est momentanément empêché, notamment dans le cadre d'une procédure pénale, l'intérim est assuré par le membre le plus ancien en âge. Mais si cet empêchement se prolonge au-delà de six mois, le président de la République peut nommer un nouveau président. Ce n'est donc pas ce mécanisme qui s'applique ici : le décès ouvre une vacance définitive, qui appelle une nomination.
Un siège de membre également à pourvoir
Clément Atangana n'était pas seulement président : il était l'un des onze membres du Conseil constitutionnel. Son décès libère donc également un siège de conseiller. En vertu de l'article 22 de la loi de 2004, en cas de décès, de démission, d'incapacité permanente ou d'exclusion d'un membre, il est pourvu à son remplacement selon les mêmes modalités que pour sa nomination. Le remplaçant achève le mandat entamé. Si ce mandat restant à courir est inférieur à trois ans, il peut être nommé pour un nouveau mandat complet.
Les autres membres du Conseil
Selon les informations disponibles, le Conseil constitutionnel compte actuellement, outre le président défunt, les membres suivants : Bah Oumarou Sanda (né en 1940), Paul Nchoji Nkwi (né en 1940), Bipoun Woum Joseph Marie (né en 1940), Owona Joseph (né en 1945), Bonde Emmanuel (né en 1947), Arrey Florence Rita (née en 1948), Lekene Donfack Charles Etienne (né en 1949), Ahmadou Tidjani (né en 1954), Baskouda Jean-Baptiste (né en 1957) et Essombe Emile (né en 1961).
Parmi eux, les deux plus âgés, Bah Oumarou Sanda et Paul Nchoji Nkwi, sont tous deux nés en 1940. En cas d'empêchement temporaire, c'est donc l'un d'eux qui assurerait l'intérim.
La disparition de Clément Atangana intervient à un moment charnière pour les institutions camerounaises. La révision constitutionnelle d'avril 2026 a introduit le poste de Vice-Président de la République, qui doit assumer la continuité de la fonction présidentielle en cas de vacance. Or, ce poste reste vacant, et le Conseil constitutionnel aurait un rôle central à jouer dans la constatation d'une éventuelle vacance du pouvoir exécutif.
Avec la mort de son président, c'est l'un des piliers de cette architecture institutionnelle qui disparaît. Le président Paul Biya n'a pas encore communiqué sur la nomination d'un successeur. Une chose est certaine : la continuité de l'État passe par une décision rapide, dans un contexte où les équilibres institutionnels sont plus fragiles que jamais.