Marchés publics : 65 exclusions pour fraude, mais encore trop peu de transparence sur les contrats perdus

Le signal est sévère : 65 entreprises ont été écartées des marchés publics pour documents falsifiés ou pratiques frauduleuses en 2025, contre 28 l’année précédente. Mais le registre public ne donne pas encore la vue d’ensemble nécessaire.

Le rapport d’exécution budgétaire 2025 publié le 2 novembre fait apparaître une hausse de 132,1 % des exclusions pour fraude. Les résiliations imputées aux prestataires ont également bondi, de 46 à 99. Parmi ces 99 cas, 49 concernaient des chantiers abandonnés signalés par 26 maîtres d’ouvrage.

Ces sanctions relèvent notamment du Code des marchés publics de 2018, qui permet des exclusions temporaires pouvant atteindre deux ans. L’Agence de régulation des marchés publics documente certaines décisions individuelles, mais aucune liste consolidée des 65 entreprises ni des 99 résiliations n’accompagne le rapport.

Cette lacune empêche de mesurer le coût réel : valeur des contrats, taux d’avancement, sommes déjà payées, garanties recouvrées et dépenses nécessaires pour reprendre les travaux. Elle complique aussi la vérification des recours, des levées de sanctions et d’éventuels changements de raison sociale.

La hausse peut traduire davantage de fraude, un contrôle plus efficace, ou les deux. Pour départager ces hypothèses, l’État devrait publier une base structurée reliant entreprise, projet, motif, décision, durée de sanction et situation du chantier. La sanction protège la commande publique seulement si elle permet aussi de récupérer l’argent et de terminer l’ouvrage.