Ça va vite : Ngameni a été notifié par un huissier

Une notification officielle a été faite à Monsieur NGAMENI Donald, résidant à Bafang, concernant la décision n°004/FCF/JUGT/CE/CJ/23 émise le 07 août 2023 par la Commission d'Éthique de la FECAFOOT Chambre de Jugement. Cette notification a été effectuée par Maître TSOUNG née KOUMEDJALE EVA-Marquis, Huissier de Justice à la 11ème Charge près la Cour d'Appel du Centre et les Tribunaux de Yaoundé.

La décision de la Commission d'Éthique a été présentée en détail dans la notification. Voici les points clés de cette décision :

1. La plainte du joueur MAKASSO Jean Paul a été reçue et jugée fondée.

2. Monsieur NGAMENI Donald a été déclaré coupable de manquement aux règles de conduite générales et de corruption, en violation des articles 13 alinéa 1 et 3, ainsi que de l'article 21 alinéa 1 du Code d'Éthique de la FECAFOOT.

3. En répression, NGAMENI Donald a été sanctionné d'une interdiction à vie d'exercer toute activité relative au football et d'une amende de 10 000 000 (dix millions) FCFA.

4. La Commission s'est déclarée incompétente pour statuer sur les intérêts civils.

5. Les parties concernées ont été informées qu'elles disposent d'un délai de 10 jours à compter de la notification de la décision pour en demander les motifs par écrit. Passé ce délai, la décision deviendra définitive et exécutoire en l'état.

La notification a été effectuée pour garantir que Monsieur NGAMENI Donald soit pleinement informé de la décision de la Commission d'Éthique. Des copies de la décision ainsi que du présent exploit ont été remises à Monsieur NGAMENI Donald à des fins légales.

Cette notification officielle vise à assurer la transparence et la légalité du processus décisionnel de la Commission d'Éthique de la FECAFOOT et à permettre à toutes les parties concernées de faire valoir leurs droits conformément à la réglementation en vigueur.