DERIERE MINUTE: la candidature de Samuel Eto'o en danger au Caire, ce qu'il faut retenir

À la veille de l'Assemblée Générale de la CAF prévue ce 12 mars 2025, une controverse juridique agite le milieu du football africain. Deux correspondances contradictoires du Tribunal Arbitral du Sport concernant l'éligibilité de Samuel Eto'o sèment la confusion. Me Jim Noah, consultant en droit du sport, démêle l'imbroglio juridique et explique pourquoi, selon lui, l'Assemblée Générale de la CAF n'a pas le pouvoir de statuer à nouveau sur la candidature du président de la FECAFOOT, déjà réhabilitée par le TAS.

ANALYSE SUR LA POLÉMIQUE AUTOUR DES DEUX CORRESPONDANCES DU TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT ADRESSÉES À LA CAF: FAUT-IL CROIRE QUE L'ASSEMBLÉE GENERALE DE LA CAF , DU 12 MARS 2025 A LE POUVOIR DE STATUER A NOUVEAU SUR L'ÉLIGIBILITÉ DE SAMUEL ETO'O?

Par Me Jim Noah consultant en droit du sport et passionné de la lex sportiva

Une polémique autour de deux correspondances du TAS adressées à la CAF meublé les débats à la veille du grand jour. Certains compatriotes qui veulent à tout prix voir le Président de la FECAFOOT coule, experent désespérément voir la l'AG élective de ce 12 Mars 2025 rejeter la candidature de Samuel Eto'o.

De ces deux documents, il en ressort que l'un est un simple communiqué ne pouvant pas créer le droit et l'autre est la conclusion des 41 pages que constitue la sentence sentence du TAS rendue le 4 Mars 2025.

Dans le premier, le TAS semble pour certains, remet le Sort de Samule Eto'o entre les mains de l'Assemblée Generale. Dans la second, le TAS ordonne à la CAF de recevoir le dossier de Candidature de Samuel Eto'o. Il s'agira donc d'une réhabilitation de candidature.

A la question de savoir pourquoi une telle confusion, je répondrai qu'il n existe pas de confusion véritable. Peut-être que le TAS fait déjà dans la communication politique .

Le premier document ne crée par le droit pendant que le second le fait. Le TAS , Juridiction suprême en matière du sport ,dont les décisions s'imposent à la CAF et à tous ses organes, ne peut pas ordonner la réhabilitation d'une candidature et au même moment remettre le sort de sa sentence entre les mains d'un justiciable.( la CAF est justiciable devant le TAS).

Il faut donc comprendre que le TAS ne remettait pas le sort de la candidature de Samuel Eto'o, sur laquelle elle a déjà statué, au pouvoir de l'AG de la Confédération Africaine de Football. Si l'AG a le pouvoir de suspendre et d'exclure les membres du Commex, l'article 17 des statuts de la CAF relatif aux prérogatives de cette instance ne parle pas d'une quelconque exclusion ou suspension d'un CANDIDAT. Samuel Eto'o n'est pas encore membre du COMEX il n'est que candidat.

Malgré que l'Assemblée Generale est considérée comme étant l'organe avec les pouvoirs les plus étendus, elle ne saurait elle-même violer les lois qu'elle s'est prescrites. Au regard de l'article 17(7) des statuts de la CAF qui dispose des points à l'ordre du jour lors Assemblées Generales , il n'est nulle part mentionné la possibilité pour l'AG de connaitre de la conformité des candidatures des aspirants candidats au COMEX, au point de les recevoir ou de les rejeter.

Cette prérogative de déclarer des candidatures recevables ou non appartient à une commission de la CAF à savoir : LA COMMISSION DE GOUVERNANCE c

régie par l'article 45 des statuts de la CAF.

-Article 45 des statuts de la CAF

<< La commission de gouvernance traite toutes les questions de gouvernance de la CAF, elle conseille le Comité Exécutif et lui apporte son assistance sur ces questions.

Elle institue une sous- commission de contrôle qui procède au contrôle d'éligibilité de tout candidat à un siège au comité exécutif de la CAF ( à l'exception des sièges de président de la CAF et de membres du Conseil de la FIFA qui sont principalement soumis aux modalités fixées par les statuts de la FIFA et des règlements de gouvernance de la FIFA) et recommande les résultats au comité exécutif ainsi que ceux des contrôles d'indépendance.

Elle constitue également une sous-commission d'éthique, conformément au code d'éthique de la CAF>>.

De ce cet article, seule la commission de gouvernance de la CAF doit contrôler l'éligibilité des candidats.

Cette commission avait déjà rejeté la candidature de Samuele Eto'o Fils. Cette décision de rejet conduira ce dernier à Lausanne au TAS et ladite juridiction là battra en brèche.

Si l'analyse selon laquelle l'Assemblée Generale de la CAF a le pouvoir de rejeter une candidature après que la sentence du TAS l'a réhabilitée, est retenue, L' A.G serait donc une instance juridictionnelle statuant en dernier ressort en matière de litige sportif et donc rendant ses decisions sur la base des recours à lui soumis; ce qui est tout simplement faux puisque la CAF même au regard de l'article 48 de ses statuts reconnait la compétence du TAS à statut en dernier ressort sur des décisions qui émanent d'elle, de ses commissions et de tous ses organes juridictionnels .

Article 48(3)

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Dans l'espèce et sur le fondement de cet article 48, le TAS a statué sur sa propre compétence et a examiné le recours du président Samuel Eto'o. Il a rendu sa sentence en dernier ressort, réhabilitant ainsi la candidature de Monsieur Eto'o.

Dans le respect des textes, il ne faut s'attendre à une instance juridictionnelle au sein de l'Assemblée Generale, pour à nouveau connaitre de l'éligibilité ou de l'inéligibilité de la Candidature du President de la FECAFOOT.

En conclusion, En temps normal, ce qui pourrait préoccuper les le peuples est plutôt le sort de l'élection même si nous savons que candidatant seul pour la zone centrale, il devrait être élu par acclamation.