Dernière minute : Samuel Eto’o remporte une petite victoire devant le TAS, en attendant…(Document)

• Il s’agit de l’affaire opposant la Fecafoot à Emmanuel Maboang Kessack

• Le TAS met fin à la procédure

• Une petite victoire pour Samuel Eto’o



Plusieurs affaires du football camerounais sont devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Parmi elles, le TAS vient de rendre un verdict en faveur de la Fédération camerounaise de football. Une petite victoire pour Samuel Eto’o, en attendant la grande affaire qui concerne la légitimité de son mandat, contesté par une partie des membres de l’Assemblée générale de 2009.

LES PARTIES

1- La Fédération Camerounaise de Football (« l’Appelante » ou la « FECAFOOT ») est une organisation privée de droit associatif, ayant son siège à Yaoundé, Cameroun, affiliée à la Confédération Africaine de Football (« CAF ») et à la Fédération Internationale de Football Association (« FIFA »).

2. Le Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (« le Premier Intimé » ou le « CNOSC ») est une organisation de droit camerounais reconnue par le Comité International Olympique.

3. M. Emmanuel Maboang Kessack (le « Second Intimé ») est un ancien joueur de football camerounais ayant évolué au sein de l’équipe nationale du Cameroun. Il était candidat à la Présidence de la FECAFOOT lors des élections organisées en décembre 2021.

DECISION

1. Ratifie l’accord transactionnel conclu entre les parties en date du 21 janvier 2022 dont les termes sont intégrés dans la présente sentence.

2. Dit que les procédures arbitrales TAS 2021/A/8347, 2021/A/8361 et 2021/A/8445 Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) c. Comité National Olympique et Sportif du Cameroun et M. Emmanuel Maboang Kessack sont terminées et rayées du rôle du TAS.

3. Dit que les frais de procédure, qui seront déterminés et notifiés aux parties ultérieurement par le Greffe du TAS, seront mis à la charge de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) et de M. Emmanuel Maboang Kessack, à parts égales.

4. Chaque partie conservera à sa charge ses propres frais de défense encourus pour les besoins de la présente procédure.

8347-8361-8445 Sentence d'Accord Parties FINAL (1) by CamerounWeb on Scribd