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Fécabasket : processus électoral annulé

L'élection a été annulée à la Fédération de basketball

Sat, 22 Jul 2023 Source: Le jour n°3963

Revirement de situation a la Fédération camerounaise de basketball (Fécabasket), quelques mois après le verdict des élections de décembre 2022, ayant reconduit le président sortant Samuel Nduku au poste de président. Le processus électoral avait été contesté par le candidat Yves Tsala. Il avait alors introduit un recours de contestation à la Chambre de conciliation et d´arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc). « Statuant en matière de contentieux électoral, ainsi que le processus électoral suivi, annule la décision N°008/FCB/CR/2022 rendue le 5 décembre 2022 », lit-on. Ceci par la commission de recours de la Fédération camerounaise de Basketball statuant en matière de contentieux électoral ainsi que le processus électoral suivi.

Les parties ont un délai de 21 jours pour faire appel au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à compter de la notification de la sentence. La chambre statuant publiquement contradictoirement à l´égard des parties, en matière d’arbitrage, en procédure ordinaire, à l´unanimité des voix, en la forme, déclare la requête recevable, au fond l´y dit partiellement fondée. Celle-ci constate l'absence de délai raisonnable de la convocation des membres de l'assemblée générale d'adoption des textes. Constate que le requérant n'apporte pas la preuve de défaut de qualité de M. Youmbi à prendre part aux travaux de l'assemblée générale d'adoption des textes.

La Chambre constate également qu´il n'y a pas eu d'élection des membres de la Commission électorale indépendante fédérale, également que le conflit d'intérêt du fait de la désignation par M. Ella de son collègue M. Mandeng n'est pas caractérisé. Elle constate que le requérant n´apporte pas la preuve du défaut de qualité de M. Koloko Jacques à prendre part aux travaux de l´assemblée générale élective fédérale. De même que le requérant n´apporte pas la preuve de la qualité de M. Mebada Antoine Marie comme délégué de l'association nationale des joueurs à l´AG élective fédérale de la Fécabasket

Source: Le jour n°3963