Fécafoot : la vacance au poste de Président est actée, la décision de l'AG très attendue

C’est définitivement acté à la tête de la Fecafoot. Le Tribunal arbitral du sport a confirmé la vacance du poste mais dit attendre la décision de l'AG extraordinaire pour dire le Droit. C’est dans sa sentence dans l’affaire Gatama – Fecafoot que l’on peut lire cette décision.

En effet, le TAS a, dans le point 123 de sa sentence, relevé l'inéligibilité intervenue en cours de mandat du président de la FECAFOOT, Samuel Eto'o, suite à sa condamnation, le 20 juin 2022, à 20 mois de prison ferme pour fraude fiscale en Espagne. « La Formation arbitrale a renvoyé la responsabilité du constat de vacance à une Assemblée générale extraordinaire de la FECAFOOT », indique notre source.

« Se déclare compétent pour juger l'appel déposé le 21 novembre 2022 par M. Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l'Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022. Dit que l'appel déposé le 21 novembre 2022 par M Guibai Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l'Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 est recevable quant à la forme. Dit que l'appel déposé le 21 novembre 2022 par M Guibaï Gatama et consorts contre les résolutions adoptées lors de l'Assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 est partiellement admis », lit-on dans la sentence du Tribunal arbitral du sport.

« Déclare que les résolutions adoptées lors de l'assemblée générale de la Fédération Camerounaise de Football du 27 août 2022 sont nulles et de nul effet. Déclare que, à défaut d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Fédération Camerounaise de Football sur cette question, les conditions pour que le Tribunal Arbitral du Sport puisse constater la vacance de la présidence ne sont, en l'état, pas réunies », précise le TAS.

« Dit que les frais d'arbitrage de la présente procédure, dont le montant sera communiqué aux parties par le Greffe du TAS par décision séparée, sont mis à la charge de M. Guibaï Gatama et consorts à hauteur de 20% et de la Fédération Camerounaise de Football à hauteur de 80%. Dit que la Fédération Camerounaise de Football versera à M. Guibai Gatama et consorts un montant de CHF 5'000 (cinq mille francs suisses) à titre de contribution à leurs frais encourus lors de la présente procédure. Dit que toutes autres ou plus amples requêtes et conclusions des parties sont rejetées », lit-on dans la sentence du Tribunal arbitral du sport.