Processus électoral: voici l'AG qui va remettre de l'ordre à la FECAFOOT

L’initiative est celle des membres de 2009, à travers leur conseil Me Lebel Elomo, du 12 au 14 octobre 2021, avec un ordre du jour aux conséquences graves pour Seidou Mbombo Njoya et son Comité exécutif.

L’on s’achemine probablement vers l’épilogue des différentes questions nées à la suite de la non-exécution de la sentence du 15 janvier 2021, annulant l’ensemble du processus électoral ayant porté Seidou Mbombo Njoya et son Comité exécutif à la tête de la Fécafoot. Des sentences frappées du sceau de l’exequatur, d’après la loi du 11 juillet 2018, qui n’ont jamais été exécutées avec la complicité de certains responsables de la Fifa et dont les bénéficiaires ont activé d’autres moyens pour rentrer dans leurs droits.

Du coup, les membres de l’Assemblée générale de la Fécafoot de 2009, reconnus comme légitimes de par plusieurs sentences et ce, depuis 2015, ont estimé qu’il leur revenait le droit d’initier une procédure pour assurer la continuité de service, dès lors qu’il n’y avait plus d’exécutif. C’est alors que le 2 février 2021, une Assemblée générale composée des membres de 2009 de la Fécafoot avait été convoquée, à l’issue de laquelle, un Comité provisoire de gestion (CPG) avec, à sa tête, le Sénateur Albert Mbida, avait été mis en place, avec la suspension pour cinq ans de Seidou Mbombo Njoya et tous les autres membres de son Comité exécutif.

Sauf que, depuis le 15 juin 2021, ce CPG avait cessé de fonctionner. « Le 10 juin 2021, la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) a rendu une sentence arbitrale par laquelle elle a jugé que suite à l’annulation par le TAS (Tribunal arbitral du sport, ndlr) du processus électoral organisé en 2018, l’Assemblée Générale en fonction à la Fécafoot est celle « composée des membres élus en 2009 », rappelle Me Lebel Elomo Manga, au nom de ses clients, dans un communiqué daté du 6 octobre 2021.

Et il précise : « Par la même sentence, la CCA a jugé irrégulière la convocation de la session extraordinaire de l’Assemblée Générale de la Fécafoot tenue le 2 février 2021 qui avait nommé le Comité Exécutif Provisoire présidé par M. Albert Mbida, au motif que le délai de trois (03) mois prévu à l’article 30 alinéa 2 des Statuts de la Fécafoot adoptés le 16 mai 2012 devait être respecté avant toute convocation d’une session extraordinaire par les membres de l’Assemblée Générale ».

C’est ce qui justifie alors la convocation d’une autre Assemblée générale dans le strict respect de la sentence du 10 juin 2021 de la CCA. « Le 18 juin 2021, afin de régulariser cette situation, 44 membres légitimes de l’Assemblée générale de la Fécafoot, sur les 73 que compte cette assemblée, ont notifié à la Fécafoot, par voie d’huissier, une demande de convocation d’une session extraordinaire, conformément à l’article 30 alinéa 2 des Statuts de la Fécafoot actuellement en vigueur, adoptés le 16 mai 2012 », écrit l’avocat.

Plus de trois mois après le dépôt de cette demande, aucune session de l’Assemblée Générale n’ayant été convoquée, les membres concernés ont eux-mêmes décidé de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Générale de la Fécafoot les 12, 13 et 14 octobre 2021, comme l’indique le communiqué.

Cinq ans de suspension pour Seidou Mbombo Njoya et tout son Comité exécutif

L’ordre du jour de cette Assemblée générale ayant déjà été définie, il sera juste question pendant les trois jours, de le respecter. « Le vote sur le retrait de toute compétence à Monsieur Seidou Mbombo Njoya et aux membres du Comité Exécutif élus le 12 décembre 2018 et dont l’élection a été annulée par la sentence TAS 2019/A/6258 du 15 janvier 2021 ; le vote sur la suspension des personnes physiques dont les noms suivent, conformément à l’article 76 alinéa 2(f) des Statuts de la Fécafoot, de toute activité en relation avec le football pour une période de cinq ans : M. Seidou Mbombo Njoya, M. AboubakarAlim Konaté, M. Joshua N. Osih, Mme Eko Mendomo Céline, M. Abbo Mohamadou, M. Kadji Gilbert, M. Balock John, M. Mvogo Fabien, Mme Yvonne Asta, M. Boubakary Bello, M. Nsangou Nkoma M, M. Andjanda Saha Flagelle, M. Akini Benoît, M. Yakam Gilbert, M. Kouedem François, M. Banlock Benjamin Didier ; le vote sur l’annulation de toutes les décisions prises par les assemblées départementales, les assemblées régionales et l’Assemblée générale de la Fécafoot élues en 2018 et dont les élections ont été annulées par la sentence TAS 2019/A/6258 du 15 janvier 2021 ».

Six mois pour organiser des élections saines et transparentes

Mais surtout, il s’agira de mettre sur pied un organe neutre de gestion provisoire de la Fécafoot. « L’élection pour une période de six mois, d’un Comité Exécutif Provisoire Intérimaire, chargé de gérer les affaires courantes de la Fécafoot, de réviser les Statuts et le Code électoral de la Fécafoot et d’organiser un processus électoral juste, équitable et transparent et dont la composition est la suivante : Président : Sénateur Albert Mbida, Vice-Président : Prince Ndoki Mukete ; Membres : Dr François Dikoume, M. Dahirou Djintouing, M. Boudjiko Youkeka Pierre, M. Lucien Mettomo, M. Sah Walters », précise le document. L’on constate sur la composition de ce CPG, que le nom de Jacques Oumarou Tado n’y figure plus, comme c’était le cas à l’issue de l’Assemblée générale du 2 février 2021. Il a été remplacé par Dahirou Djintouing.

Cette Assemblée générale ne se tiendra pas dans un lieu déterminé. « Compte tenu des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notamment l’interdiction, toujours en vigueur, des réunions de plus de cinquante (50) personnes, ladite session se tiendra par visioconférence sur la plate-forme « ZOOM » », explique Me Lebel Elomo Manga. C’est le début des choses sérieuses à la Fécafoot.