-Dresse procès-verbal du tout pour être classé au rang des minutes du greffe
La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) a suspendu toutes les décisions de la Fédération camerounaise de football relatives à la nomination d’un staff technique. Cette décision dont nous vous présentons l’intégralité pourrait mettre un terme au bras de fer entre la Fédération camerounaise de football et le ministère des sports.
L'an deux mil vingt-quatre et le 21 du mois de mai:
Par-devant nous,
Pr MACHIKOU NGAMENI Nadine, Présidente. M. EYIKE Vieux, Rapporteur, Dr MBEYAP KUTNJEM Amadou, Membre,
Ont comparu:
FC 2000X Mimboman et consorts, demandeurs comparant, représentés par leur conseil Me WAMBA MAKOLLO Georges Gérard, d'une part, Et FECAFOOT, représentée par Me HELES U GOUETH BIDJOCKA et ses conseils Mes ELAME BONNY Privat, NDEPPE TCHOCK Francis Didier et NJAYI Ghislain, Avocats au Barreau du Cameroun, défenderesse, d'autre part.
----La requête a été introduite le 14 Mai 2024 à la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) par Me WAMBA MAKOLLO pour le compte de FC 2000X Mimboman et Consorts, en procédure d'extrême urgence de conciliation contre la FECAFOOT:
En la forme, reçoit les demandeurs en leur requête;
Au fond, constate la non-conciliation des parties:
---En application de l'article 36 alinéas 1er, 2 et 3 des Statuts et Règlements de Procédures de la Chambre, ordonne la suspension immédiate des effets de:
--- la Résolution N° 1 de la session du Comité d'urgence de la Fédération Camerounaise de Football du 08 Mai 2024, relative à la nomination des membres de la structure d'encadrement de la sélection nationale masculine A du Cameroun, Les Lions Indomptables, jusqu'à droit connu;
-La décision portant N°008/FECAFOOT/PDT/SG/2024 nomination des membres de l'encadrement technique, médical et administratif de la sélection nationale masculine A de Football du Cameroun jusqu'à droit connu;
----Assortit la présente décision de l'obligation pour les demandeurs de saisir la Chambre en arbitrage dans un délai de 24 heures en procédure extrême urgence, à compter de la date de notification du présent procès-verbal, sous peine de caducité des mesures provisoires ordonnées:
----Dit les frais avancés acquis à la Chambre:
----Dresse procès-verbal du tout pour être classé au rang des minutes du greffe de la
Chambre;
En foi de quoi nous avons signé le présent procès-verbal, ouvrant droit à la partie la plus diligente de saisir la chambre en arbitrage.
Fait à Yaoundé le. 21 MAI 2024
