Tombi A Roko débouté à la Chambre d’arbitrage du Cnosc

Sollicités pour réviser la décision qui déclare illégaux les nouveaux statuts de la Fédération camerounaise de football, les juges de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), ont rejeté hier 06 novembre 2015, le recours déposé par Tombi A Roko, président de la Fécafoot.

Le président Pierre Meye Mevongo, le rapporteur Amadou Mbeyap Kutnjem et le membre François Dikoume, composaient la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc qui a statué hier 06 novembre 2015, sur le recours en révision déposé le 03 novembre 2015 par Tombi A Roko, le président élu de la Fécafoot.

Dans sa requête, le successeur de Iya Mohammed, souhaitait que les juges de la Cca révisent la sentence rendue le 23 octobre 2015 qui a déclaré illégaux, les nouveaux statuts de la Fécafoot adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire de l’instance organisée à Yaoundé le 5 août 2015 par l’ex Comité de normalisation de la Fécafoot. Hier, Pierre Meye Mevongo et ses pairs n’ont pas accordé une suite favorable au recourant.

« Statuant contradictoirement à l'égard des parties, après en avoir délibéré conformément aux textes ; en forme, dit la requête irrecevable, dit les frais acquis ; avise les parties de ce qu'elles disposent d'un délai de vingt et un jours à compter de !a notification de la présente sentence pour se pourvoir devant le Tribunal arbitral du sport à Lansanne» indique la Cca dans l’extrait du plumitif publié après l’audience d’hier.

En réaction, Abdouraman Hamadou Babba, l’auteur de la requête qui a conduit à l’annulation des statuts de la Fécafoot, estime que les juges de la Cca ne pouvaient faire autrement que de déclarer irrecevable, le recours en révision de la Fécafoot. « En Droit, l’action de la FECAFOOT est irrecevable pour plusieurs raisons. Le Vocabulaire juridique (G. Cornu, 8ème édition) définit le terme « Recours en Révision » comme une « Voie extraordinaire de recours qui tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée, pour l’une des causes spécifiées par la loi, afin qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit, la rétractation sollicitée du juge se référant à un vice qui entache sa décision sans erreur de sa part ».

L’action de la FECAFOOT ne répond pas aux conditions requises pour une action en révision. A la lecture de la définition sus évoquée, il ressort que, pour qu’une décision fasse l’objet d’un recours en révision, la condition préalable est qu’elle soit passée en force de chose jugée, donc qu’elle soit insusceptible d’être contestée par une autre voie de recours. Or, la sentence concernée n’est pas encore passée en force de chose jugée dans la mesure où elle peut encore être attaquée devant le TAS. En effet, cette sentence a été notifiée à la FECAFOOT le 26 octobre 2015.

Celle-ci dispose donc d’un délai de 21 jours à compter de la date de cette notification pour se pourvoir au TAS conformément à l’article 31 du Code des procédures devant la CCA. Le recours en appel de la FECAFOOT est recevable devant le TAS jusqu’au 16 novembre 2015. C’est à tort que la FECAFOOT a cru devoir saisir la juridiction de céans pour la présente action. L’action de la FECAFOOT est donc en l’état irrecevable devant la CCA » explique Abdouraman dans son mémoire d'avant audience, déposé à la Cca en réponse à l’action déclenchée par le recours en révision venu de la Fédération camerounaise de football.

Maintenant que la contre attaque de la Fécafoot a été balayée, l’on attend les verdicts de la Cca à propos des requêtes en annulation du processus électoral tenu au sein de la Fécafoot entre le 28 août et le 28 septembre 2015. Ces requêtes, conséquences de la sentence du 23 octobre 2015, ont été déposées par Bell Joseph Antoine, Brigitte Mebande et Abdouraman Hamadou Babba. Ces personnalités des milieux du football au Cameroun, contestent les conditions dans lesquelles les élections ont été organisées. Après plusieurs renvoies, la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc a programmé le délibéré le mardi 10 novembre 2015.