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Voici pourquoi la FIFA n'applique pas la décision de la TAS

Prosper Nkou Mvondo Militaire Archives

Fri, 7 Jul 2017 Source: cameroon-info.net

Selon cet adversaire des actuels dirigeants de la Fédération camerounaise de football explique qu’il revient à cette association d’appliquer les sentences prises contre elle.

Le refus de la commission de discipline de la Fédération internationale de football association (FIFA) de faire appliquer la sentence du Tribunal arbitral du sport (TAS) qui confirme l’annulation des élections à la Fédération camerounaise de football (FECAFOOT) en 2015 ne pose pas de problème au Professeur Prosper Nkou Mvondo.

Bien qu’étant de ceux qui ont toujours contesté la légitimité de l’exécutif conduit par Tombi à Roko Sidiki, il estime que la commission de discipline de la FIFA n’a pas tort lorsqu’elle répond au plaignant Abdouraman Hamadou Babba qu’elle n’est pas compétente pour faire appliquer le verdict du Tas à la FECAFOOT. « A qui revient donc l’obligation d’exécuter ?

Il n’y a pas de discussions là-dessus. Il appartient à la Fédération camerounaise de football d’exécuter des sentences rendues dans une affaire où elle a été. Malheureusement ce n’est pas le cas. Est-ce alors une raison sur un plan strictement juridique pour demander à la FIFA d’exécuter cette décision ? La réponse sur le plan juridique est « non ». Strictement « non », a-t-il soutenu le 5 juillet 2017 sur l’antenne de Radio sport info.

Prposper Nkou Mvondo nuance un peu son propos en expliquant que la FIFA peut faire exécuter par un de ses membres une sentence qui le concerne. « Il y a un autre volet parce que le président d’Etoile Filante de Garoua reproche à la FIFA, à défaut d’exécuter elle-même, ce qui n’est pas possible, ce qui est une absurdité, de faire exécuter la sentence qui devait l’être par l’un de ses membres. Là ça commence un tout petit peu à tenir debout.

Mais là il faut convoquer les statuts de la FIFA qui obligent ses membres non seulement à insérer une clause compromissoire des gens du Tribunal arbitral du sport siégeant en dernier recours lorsqu’il s’agit d’un litige sportif. Mais aussi la FIFA elle-même oblige ses membres à accepter les sentences du Tribunal arbitral du sport. Par voie de conséquence et par voie logique, il appartient à la FIFA d’inviter ses membres à respecter les sentences du TAS », déclare le juriste.

Pour lui on ne doit pas épiloguer sur la dernière lettre de la FIFA à Abdouraman. Il explique que la Commission de discipline de la Fifa est dans son rôle, qu’elle dit le droit tel qu’elle le comprend. Il ajoute que si l’interprétation du droit par la FIFA est mauvaise ou n’arrange pas certaines personnes, celles-ci doivent exercer une voie de recours au Tas.

Nkou Mvondo pense que c’est à la Fécafoot soutenue par l’Etat qu’il faut s’en prendre. Pour ce qui concerne la réunion de conciliation prévue à Conakry le 11 juillet, il promet d’y aller. Il y sera parce affirme-t-il, « c’est une attitude de courtoisie, une attitude de respect de l’autre qui nous invite ».

Selon lui, pourrait être question de négocier sur la mise en application de la sentence savoir quand est-ce qu’on va reprendre les élections, qui va réviser les statuts. Il indique qu’il faudra s’asseoir autour d’une table pour discuter de tout cela. Et aussi qu’« il est temps d’accepter tout ce qu’on va nous proposer là-bas »

Source: cameroon-info.net