Burkina Faso : Adoption d’un nouveau code minier avec des innovations Clés

Mine Burkina Faso.jpeg Le code stipule également un renforcement du pouvoir des agents

Mon, 22 Jul 2024 Source: www.camerounweb.com

Le jeudi, l’Assemblée nationale de transition (ALT) du Burkina Faso a approuvé un nouveau code minier, introduisant des mesures significatives pour renforcer la participation nationale dans le secteur minier. Ce nouveau cadre législatif, composé de 310 articles répartis en 10 chapitres, marque un tournant important pour l’industrie minière du pays.

L’une des principales innovations du code est l’obligation pour les sociétés minières d’ouvrir une partie de leur capital aux investisseurs burkinabè. Cette mesure vise à permettre une plus grande participation des nationaux dans l’exploitation minière, tout en contribuant à la constitution de la réserve nationale d’or du Burkina Faso. Le code stipule également un renforcement du pouvoir des agents chargés du suivi et du contrôle des activités minières, leur conférant désormais la qualité d’officiers de police judiciaire.

Le Fonds minier de développement local a aussi été réformé pour devenir le Fonds minier de développement. Cette transformation vise à orienter les ressources issues des activités minières vers le renforcement de la sécurité nationale, le soutien aux projets patriotiques, ainsi que le financement des projets de développement endogènes et des plans communaux.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte où le gouvernement cherche à maximiser les retombées économiques de l’exploitation minière tout en assurant une meilleure gestion et une distribution équitable des bénéfices générés. Le nouveau code minier marque un pas important vers une gestion plus transparente et plus participative du secteur minier au Burkina Faso.

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