Burkina Faso : Vers une pénalisation de l’homosexualité ?

Le gouvernement de la Transition au Burkina Faso a annoncé la soumission d’un nouveau projet de Code des Personnes et de la Famille (CPF) au Parlement, introduisant des modifications significatives, notamment la pénalisation de l’homosexualité et la reconnaissance des mariages coutumiers et religieux.

Le projet de Code des Personnes et de la Famille, adopté le mardi 10 juillet 2024 en Conseil des ministres, stipule clairement que l’homosexualité et les pratiques assimilées seront désormais interdites et punies par la loi. « Dorénavant, l’homosexualité et les pratiques assimilées sont interdites et sont punies par la loi », a affirmé le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala.

En plus de la pénalisation de l’homosexualité, le nouveau Code propose de reconnaître officiellement les mariages coutumiers et religieux par leur inscription au registre d’état civil. Ces mariages, une fois transcrits, auront les mêmes effets et conséquences que le mariage civil, actuellement célébré au niveau de l’état civil. « Il y a des conditions auxquelles ces mariages vont être transcrits sous le registre d’état civil et dorénavant auront les mêmes effets et les mêmes conséquences que le mariage civil actuellement célébré au niveau de l’état civil », a expliqué le ministre Bayala.

Parmi les autres changements majeurs, l’âge de la majorité, auparavant fixé à 20 ans, est ramené à 18 ans. Conséquemment, l’âge du mariage est fixé à 18 ans, avec une possibilité de mariage à 16 ans sous autorisation du juge.

Un autre aspect notable du projet de Code concerne la perte et la déchéance de la nationalité burkinabè. Selon le ministre Bayala, « le fait de se comporter et d’agir contre les intérêts du Burkina Faso est une cause de déchéance de la nationalité burkinabè. (…) Cette déchéance ne concerne pas et n’a pas d’effet sur les enfants et les conjoints du déchu de la nationalité ».