Gabon : Vers une nouvelle ère démocratique

Adoptée en 1991 et maintes fois modifiée, la Constitution gabonaise est sur le point de subir une transformation complète. Cette réforme, plébiscitée par la population lors du Dialogue national inclusif d’avril 2024, marque une volonté collective de moderniser le cadre juridique du pays. Le 8 mai, la junte au pouvoir a nommé un Comité constitutionnel national composé de 21 membres pour rédiger le nouveau texte constitutionnel. RFI a obtenu un aperçu des principales mesures de cette nouvelle constitution.

La future Constitution gabonaise comptera environ 150 articles répartis en une douzaine de titres. Selon un rédacteur, elle sera « la plus démocratique de l’histoire du pays » car élaborée directement par les Gabonais eux-mêmes. Après la nomination du Comité constitutionnel par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), le 8 mai, les membres ont achevé la version définitive en cinq semaines, le 13 mai.

Les 21 membres du comité, issus de divers horizons académiques, politiques, religieux, juridiques et de la société civile, ont travaillé dans un esprit de consensus. Cependant, la tâche n’a pas été sans défis. Il a fallu expliquer la mission aux membres, notamment ceux sans expertise en droit constitutionnel. Un groupe de sept experts académiques et magistrats a été formé pour rédiger la première mouture, qui a ensuite été discutée et amendée en séances plénières.

Le projet n’est pas parti de zéro. Il intègre les conclusions du Dialogue national inclusif, bien que celles-ci soient vagues et générales. Le comité a détaillé, articulé, renforcé et corrigé les incohérences tout en tenant compte du patrimoine constitutionnel gabonais. Certaines dispositions utiles de l’ancien texte ont été reprises pour assurer une continuité juridique.