Cette décision de la CNDA crée un précédent
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en France a rendu une décision majeure ce vendredi 19 juillet 2024 : les personnes homosexuelles originaires du Togo peuvent désormais obtenir le statut de réfugié si elles en font la demande. Cette décision marque un tournant dans la reconnaissance des persécutions subies par la communauté LGBT+ dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
L’annonce a été faite à Paris après l’examen du cas d’un Togolais ayant fui son pays en raison de son orientation sexuelle. Cet homme, victime de sévices de la part de sa propre famille après la découverte de son homosexualité, avait été attaché et maltraité pendant une semaine avant de réussir à s’échapper grâce à une amie. La CNDA, après avoir examiné son dossier, a estimé qu’il risquait de graves persécutions s’il retournait au Togo. En conséquence, il a obtenu le statut de réfugié en France.
Cette décision de la CNDA crée un précédent important en reconnaissant la communauté LGBT+ au Togo comme un « groupe social » au sens de la Convention de Genève de 1951. Cela signifie que tout Togolais appartenant à cette communauté et demandant l’asile en France pourrait désormais bénéficier de cette protection.
Les personnes LGBT+ au Togo font face à de graves discriminations et à des peines de prison pouvant aller de un à trois ans, en plus des arrestations arbitraires, du harcèlement par les forces de l’ordre, et d’une exclusion généralisée de la société. Elles rencontrent également des obstacles considérables dans l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et aux soins de santé.
