Sénégal: la commission des lois rejette le projet de modification de la Constitution

Au Sénégal, un projet de loi visant à réviser la Constitution a été rejeté ce samedi 31 août par la commission des Lois. Cette révision, demandée par le chef de l’État sénégalais Bassirou Diomaye Faye, visait à supprimer le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental, deux institutions jugées budgétivores par le régime en place.

La commission des lois, majoritairement composée de députés de la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall, a refusé cette révision du texte fondamental par 16 voix contre 14.

Moussa Diakhaté, président de la commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, a expliqué ce refus: "N'est-ce pas ce régime, son gouvernement, son président et son Premier ministre qui nous avaient dit qu'ils ne viendraient pas faire la déclaration de politique générale parce que le règlement intérieur de l'Assemblée n'est pas à jour ?... N’est-il pas plus logique d'attendre que le règlement intérieur soit à jour pour demander la dissolution ou la suppression du Conseil économique, social et environnemental?"

Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi pour se prononcer à leur tour sur la révision, mais le pouvoir en place fait face à une opposition majoritaire à la Chambre basse, dominée par la coalition Benno Bokk Yakaar de l’ancien président Macky Sall, désormais dans l’opposition.

Les chances de faire passer cette loi devant les députés en session plénière sont minces.

"Le vote que vous avez eu à la commission des Lois reflète exactement le résultat des élections législatives avec 82 députés pour la majorité, Benno Bokk Yakaar, 80 députés pour l'opposition réunie et 3 non-inscrits. Si toutes les conditions sont réunies pour que l'Assemblée puisse se tenir en présence des députés, la loi risque de ne pas passer…", explique Doudou Wade, ancien parlementaire et membre du parti démocratique sénégalais.

Le président Bassirou Diomaye Faye risque bien, pour son premier texte majeur depuis son accession au pouvoir, de subir un revers face aux députés.