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Guerre Ukraine - Russie : que se passe-t-il si Poutine fait une déclaration officielle de guerre à l'Ukraine ?

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Fri, 6 May 2022 Source: www.bbc.com

Le président russe Poutine pourrait déclarer officiellement la guerre à l'Ukraine le 9 mai, selon les médias et les responsables occidentaux. Mais que signifierait réellement une déclaration de guerre officielle ? Et à quoi ressemblerait la mobilisation générale ?

Le gouvernement russe insiste sur le fait qu'il mène une "opération militaire spéciale". Il est pratiquement interdit d'utiliser les mots "guerre" et "invasion" à propos de l'action militaire en Ukraine.

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"Déclaration probablement le 9 mai"

Mais alors que l'on spécule sur un changement de terminologie, le ministre britannique de la défense, Ben Wallace, confie à la radio LBC : "je pense qu'il va passer de son... 'opération spéciale'... Il a préparé le terrain, préparé le terrain pour pouvoir dire : 'écoutez, c'est maintenant une guerre contre les nazis...'. J'ai besoin de plus de chair à canon russe'...

"Je ne serais pas surpris... qu'il va probablement déclarer en ce 9 mai que 'nous sommes maintenant en guerre contre les nazis du monde'."

États-Unis : "grande ironie"

Aux États-Unis, les responsables ont fait des évaluations similaires. Le porte-parole du département d'État, Ned Price, estime cette semaine que "ce serait une grande ironie si Moscou profitait du "Jour de la Victoire" pour déclarer la guerre - ce qui en soi leur permettrait de recruter des conscrits d'une manière qu'ils ne sont pas en mesure de faire actuellement".

CNN cite des sources suggérant que Poutine pourrait utiliser le jour de la Victoire comme une occasion soit de mettre en avant ses réalisations en Ukraine, soit de déclarer une escalade de l'action militaire, ou même les deux.

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Toutefois, CNN suggère que le scénario le plus probable est une déclaration de guerre.

Selon le site, une déclaration de guerre officielle pourrait rallier le soutien de l'opinion publique à une action militaire en Ukraine et permettre au gouvernement russe de déclarer la mobilisation des forces dont la Russie a besoin de toute urgence en ce moment.

Kremlin : "absurdité"

Le porte-parole du Kremlin, Dmitry Peskov, réagit mercredi, à propos des informations sur une éventuelle annonce : "ce n'est pas vrai. C'est un non-sens."

Le 20 février, trois jours avant le début de l'"opération militaire spéciale", M. Peskov affirmait que les informations faisant état d'un projet d'invasion de l'Ukraine par les forces russes étaient une provocation et visaient à susciter l'hystérie.

Il ajoutait : "rappelez-vous que dans toute son histoire, la Russie n'a jamais attaqué personne. Et la Russie, qui a survécu à tant de guerres, est le dernier pays d'Europe qui voudrait même prononcer le mot 'guerre'."

Le pape François affirme que le premier ministre hongrois Victor Orban lui a dit, lors d'une rencontre le 21 avril, que le gouvernement russe prévoit de mettre fin à l'action militaire d'ici le 9 mai.

Début mars, M. Poutine annonce qu'il n'y a pas lieu d'instaurer la loi martiale ou tout autre état d'urgence, car cela ne se produirait qu'en cas d'invasion extérieure.


Une liste d'actions qui peuvent être interprétées comme une agression étrangère, selon la loi constitutionnelle fédérale russe "sur la loi martiale" :

  • L'invasion de la Fédération de Russie par l'armée d'un autre pays, l'occupation militaire, toute annexion d'un territoire ou d'une partie de celui-ci.
  • L'utilisation d'armes contre la Russie. Par exemple, des tirs d'obus ou des bombardements
  • Blocus des ports et du littoral
  • Attaque d'une armée étrangère contre des forces russes, quel que soit l'endroit où elles sont déployées.
  • Permettre à un autre État d'utiliser son territoire pour lancer une attaque contre la Russie.
  • Envoi de groupes armés d'un État étranger, de soldats irréguliers ou de mercenaires qui pourraient être utilisés comme une armée contre la Russie.

"État de guerre" et loi martiale

La loi martiale pourrait également être introduite après que la Russie ait fait une déclaration de guerre officielle. Cette procédure n'est pas décrite dans la loi, mais les conditions dans lesquelles la guerre pourrait être déclarée sont simplement énoncées.

La guerre entraînerait plus ou moins la loi martiale, bien qu'il s'agisse de choses différentes en termes juridiques. L'"état de guerre" fait référence aux relations interétatiques, tandis que la "loi martiale" est un régime juridique particulier au sein d'un État.

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L'article 18 de la loi sur la défense stipule : "l'état de guerre est déclaré par la loi fédérale dans le cas d'une attaque armée contre la Fédération de Russie par un autre État ou un groupe d'États, ainsi que lorsqu'il est nécessaire de respecter les accords internationaux de la Fédération de Russie."

Droit international

Le concept de déclaration de guerre est couvert par le droit international.

Dans la convention sur le déclenchement de l'action militaire, qui a été adoptée à La Haye en 1907, il est stipulé qu'une action militaire ne doit pas être déclenchée sans avertissement préalable et sans ambiguïté, qui prendra la forme soit d'un motif de déclaration de guerre, soit d'un ultimatum menaçant de guerre.

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Après cela, un pays passe en état de guerre.

La loi martiale en Russie est régie par plusieurs lois - loi martiale, défense, mobilisation, devoir militaire et service militaire.

Elle touche presque tous les domaines de l'État - la vie publique, les autorités, l'économie, les affaires, la presse, le contrôle politique et autres.

Pouvoirs supplémentaires

Le président et le gouvernement se voient attribuer des pouvoirs exécutifs supplémentaires.

Les partis politiques peuvent être interdits, les réunions et les piquets de grève interdits et la censure introduite.

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Des restrictions peuvent être imposées à la circulation, y compris l'interdiction de se rendre à l'étranger ou de changer de lieu de résidence.

Un couvre-feu peut être déclaré, les habitants peuvent se voir confisquer leurs biens à tout moment pour les besoins de l'armée.

La vente d'armes pourrait être interdite, ainsi que de nombreuses autres choses. Ces mesures sont énumérées à l'article 7 de la loi sur la loi martiale.

Mobilisation

Sous la loi martiale, le gouvernement peut déclarer la mobilisation. Celle-ci peut être partielle ou générale, et n'être introduite que dans certaines parties du pays plutôt que dans toutes. La mobilisation ne se produit pas automatiquement si la loi martiale est déclarée - elle peut être introduite avec ou sans elle.

Elle ne concerne pas seulement ceux qui sont appelés sous les drapeaux. La mobilisation touche le gouvernement, l'industrie et l'ensemble de l'économie.

Mais surtout, elle concerne les forces armées qui vont remplir leurs rangs avec des réserves. La réserve est constituée de personnes mobilisées et de ressources mobilisées.

Les réservistes

Le premier groupe le mieux préparé à la mobilisation est constitué des réservistes qui ont signé un contrat spécial avec l'État. Le deuxième groupe est constitué de tous les autres réservistes qui ont accompli leur service national.

Certains de ceux qui pourraient être appelés en cas de mobilisation peuvent recevoir la garantie qu'ils ne perdront pas leur emploi. Ceci afin de maintenir le fonctionnement des usines et des organes gouvernementaux.

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La déclaration de guerre et la mobilisation pourraient résoudre au moins deux problèmes auxquels, selon de nombreux experts, l'armée russe est confrontée. Un manque de personnel dans la guerre et des soldats qui refusent d'aller combattre dans la zone de guerre de l'Ukraine.

Des progrès "lents et inégaux"

Pour l'instant, les observateurs affirment que l'attaque russe contre l'Ukraine se développe à un rythme plutôt lent. Un responsable américain de la défense, sous couvert d'anonymat, a déclaré que les soldats russes ont réalisé des gains mineurs à l'est des villes ukrainiennes d'Izum et de Popasna, mais que les progrès ont été "lents et inégaux".

Le Pentagone a également mentionné que les forces russes ont clairement une aversion pour le risque et tentent d'éviter les pertes parmi leurs soldats, tant dans les airs qu'au sol.

Recrutement d'emploi

Selon des responsables britanniques et américains, la Russie a engagé près des deux tiers de ses effectifs de combat terrestre en Ukraine.

Un signe indirect que l'armée russe a besoin de plus de personnel peut être observé dans les tentatives du ministère russe de la défense de recruter des soldats sous contrat depuis début mars, en utilisant les sites Web civils de recherche d'emploi Headhunter et SuperJob.

Igor Strelkov

De nombreuses discussions ont lieu sur les médias sociaux pour savoir si la loi martiale et la mobilisation générale seront introduites ou non. De nombreux experts militaires et blogueurs y sont favorables. L'un des plus ardents partisans est Igor Strelkov (de son vrai nom Ghirkin), célèbre pour son rôle actif dans les combats dans le Donbas en 2014.

Les partisans de la mobilisation estiment que la Russie ne peut pas gagner une guerre contre l'Ukraine à moins d'être plusieurs fois plus nombreuse qu'elle.

L'économie

La loi martiale pourrait avoir un effet sérieux sur l'économie russe.

Il y a un autre point concernant les organisations dans la loi sur la loi martiale. Par exemple, les entreprises sont obligées de mettre leurs biens à disposition pour les besoins de la défense. Le gouvernement est obligé de payer la valeur de la propriété.

Les citoyens, selon le libellé de la loi, peuvent être amenés à travailler pour approvisionner l'armée.

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L'article 8 de la loi sur la loi martiale permet l'introduction de presque toutes les mesures susceptibles d'influencer l'activité économique - en particulier, l'introduction de restrictions temporaires à "l'exercice d'activités économiques et financières... [et] à la libre circulation des marchandises."

Un signe que davantage d'aspects de la vie en Russie pourraient changer si la guerre est formellement déclarée.

Source: www.bbc.com