La CEDEAO veut créer un tribunal pour juger les violations des droits de l'homme commises sous l'ancien président gambien, Yahya Jammeh, parti en exil en Guinée équatoriale depuis janvier 2017. Alors que les familles des victimes applaudissent ce nouveau développement, le camp de l'ancien président estime que la CEDEAO a trahi l'accord qui lui avait fait céder le pouvoir.
L'approbation par la CEDEAO, dimanche 15 décembre à l'occasion de la 66e session ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'institution régionale, d'un tribunal spécial pour juger les crimes et les violations des droits de l'hommes commises en Gambie, sous l'ancien président Yahya Jammeh, est bien accueillie par les familles des victimes, mais aussi par le gouvernement gambien.
Le tribunal spécial pour la Gambie, dont les statuts seront adoptés ultérieurement, devra établir et situer les responsabilités pour les violations des droits de l'Homme commises entre juillet 1994 et janvier 2017 sous l'ancien président Yahya Jammeh.
"C'est une étape historique qui marque un pas important pour la Gambie, pour la région et pour la communauté internationale", a indiqué le ministère gambien de la Justice dans un communiqué transmis à l'Agence France Presse.
Une nouvelle qui est longtemps attendue par les nombreuses familles des victimes.
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Que ressentent les victimes et qu'attendent-elles de ce tribunal ?
Des centaines de victimes ou des proches des victimes se sont longtemps battues au sein d'une association, le Centre gambien pour les victimes de violations des droits de l'homme sous Jammeh, pour obtenir justice pour eux-mêmes ou pour les leurs. Ils ont tous retrouvé l'espoir après l'annonce récemment faite par la CEDEAO à Abuja, la capitale du Nigéria.
Baba Hydara, fils du défunt journaliste Deyda Hydara, exécuté par des hommes armés le 16 décembre 2004 à Kanifing à Banjul, est l'un d'entre eux.
Âgé de près de 30 ans au moment où son père a été tué par des éléments des "junglers" (les gens de la jungle), un peloton de la mort du président Yahya Jammeh, Baba Hydara qui se trouvait à Paris au moment du drame, se rappelle encore ces douloureuses circonstances.
"On me l'a annoncé alors que j'étais à Paris. C'était difficile parce que j'étais seul en ce moment-là. Il n'y avait pas la famille à côté, alors c'était vraiment difficile et pénible de vraiment comprendre ce qui s'était passé", se rappelle-t-il.
Les circonstances et la manière dont cela s'est passé ont rajouté à la douleur d'un fils qui ne reverrait plus son père.
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"La manière dont on l'a assassiné, avec des voitures qui tiraient sur lui, plus d'une voiture et tout ça, ce sont des trucs qu'on trouve dans les films, mais pas en Gambie, dans la rue en Gambie. Donc, c'était vraiment inhumain et difficile de comprendre pourquoi même quelqu'un, on peut pousser quelqu'un à faire un crime tellement horrible, et même en Gambie aussi", raconte-t-il la voix brisée.
C'est avec beaucoup de philosophie qu'il accueille aujourd'hui la nouvelle de l'approbation de la mise en place de ce tribunal tant attendu.
"La décision de la CEDEAO pour la mise en place d'un tribunal pour juger ces crimes atroces que Jammeh et ses acolytes ont fait pendant presque 22 ans, c'est quelque chose de très important pour la communauté des victimes", explique Baba Hydara.
"Parce qu'on vit dans un pays de droits, alors tout crime commis doit être traduit dans un tribunal, et malheureusement pour certaines victimes, elles ont attendu des années avant d'avoir cette justice tant attendue", poursuit-il.
Tout en remerciant la CEDEAO, le fils de Deyda Hydara espère que le gouvernement gambien ne ménagera aucun effort pour faire avancer les choses.
"On remercie la CEDEAO et on espère que le gouvernement gambien fera tout son possible pour faire que les choses avancent, parce que ça fait longtemps qu'on attend", dit-il.
Par ailleurs, les familles des victimes ont une double attente de la part de la CEDEAO et du gouvernement gambien.
"Ce qu'on attend, ce n'est pas seulement de la part de la CEDEAO, mais aussi de la part du gouvernement gambien. Dans le passé, ils nous ont montré qu'ils voulaient vraiment faire ce tribunal-là. Maintenant, il faut avoir cette volonté que ça continue pour que les victimes aient leur justice", indique-t-il.
Pour se faire, M. Hydara annonce la couleur. "Alors, (…) on va faire tout ce qui est possible pour que ça se passe, en faisant plus de bruit et en essayant de parler avec le gouvernement pour qu'il fasse plus d'efforts possibles pour que cette justice soit faite", explique-t-il.
Pour sa part, une autre victime, Sheriff Kijera, membre fondateur et ancien président du Centre gambien pour les victimes de violations des droits de l'homme sous Yahya Jammeh, partage son histoire.
Son seul tort a été d'être apparenté au premier président gambien, Sir Dawda Kairaba Jawara, qui a été déchu par un coup d'Etat de Yahya Jammeh en juillet 1994.
Il a été arrêté en 2002, lorsqu'il avait décidé de se présenter aux élections locales.
"J'ai été arrêté par des fonctionnaires de la NIA (National Intelligence Agency) le jour même de l'investiture, puis relâché, et de nombreuses violations ont été commises dans ce pays, en particulier à l'encontre de ma famille", raconte-t-il.
Comme toutes les autres victimes ou parents de victimes, il a accuielli la nouvelle avec enthousiasme.
"La nouvelle de l'approbation par la CEDEAO du tribunal spécial chargé de juger les atrocités de l'ère Jammeh est une excellente nouvelle. Elle est bien accueillie par les victimes. C'est un pas de géant vers la justice et la responsabilité", soutient-il.
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"Je pense donc que toutes les victimes sont ravies de cette nouvelle. Il y a bien trop longtemps que la TRRC a terminé son audition publique et qu'elle a formulé une recommandation à l'intention du gouvernement pour qu'il la mette en œuvre", poursuit-il.
Toutefois, il n'a pas manqué de critiquer le gouvernement gambien pour ses lenteurs dans la diligence du dossier.
"Le gouvernement semble traîner les pieds depuis bien trop longtemps. Il travaille à un rythme d'escargot. Toutefois, cette nouvelle est bien accueillie par les victimes. Mais nous sommes également préoccupés par la manière dont le gouvernement gère ces questions", dit-il.
Selon lui, il est tout à fait insensé que le gouvernement ait lancé une collecte de 150 millions de dollars auprès des donateurs internationaux pour soutenir la mise en place du tribunal spécial, et accorder aux 1009 victimes recensées par la TRRC la somme de 4 millions de dollars.
"C'est tout à fait ridicule. Le montant qu'il est recommandé d'accorder aux victimes est tout à fait ridicule, si l'on compare ce que les victimes ont enduré", explique M. Kijera.
Pour lui, "c'est une gifle dans le visage des victimes » dans la mesure où « la plupart de ces victimes ont de graves problèmes médicaux, et perdu leurs moyens de subsistance".
Que signifie ce tribunal spécial pour les victimes et leurs familles ?
"L'accord du 15 décembre 2024 sur la création d'un tribunal spécial chargé de juger les pires crimes commis sous le régime de l'ancien président de la Gambie, Yahya Jammeh, s'il est rapidement mis en œuvre, pourrait marquer un tournant dans la campagne visant à traduire Jammeh et ses complices en justice", a déclaré la Commission internationale de juristes (CIJ) dans un communiqué.
"L'Autorité des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), réunie à Abuja (Nigeria), a approuvé le statut du 'Tribunal spécial pour la Gambie', une juridiction hybride composée de personnel gambien et international, chargée de poursuivre les auteurs de crimes contre l'humanité, de tortures et d'autres crimes graves commis sous le régime de M. Jammeh", poursuit le communiqué.
Parmi les accusés, précise le document, "figurent potentiellement Jammeh lui-même, cité par une commission de vérité gambienne pour des meurtres, des tortures et des viols commis pendant son règne de 1994 à 2017".
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"Je pense qu'il s'agit d'une étape importante pour rendre justice aux victimes et surtout pour ouvrir la perspective que Yaya Jammeh lui-même soit jugé, mais encore faut-il qu'il soit amené devant la cour", a souligné Reed Brody qui était l'architecte en 2015 et 2016 du procès d'Hissène Habré tenu au Sénégal.
"Le nouveau tribunal soutenu par la CEDEAO pourrait bénéficier du soutien d'États membres de la CEDEAO tels que le Ghana, le Nigeria et le Sénégal, dont les citoyens faisaient partie des 59 migrants ouest-africains massacrés en 2005 par l'escouade de tueurs à gages de Jammeh", a rajouté M. Brody de la CIJ.
Selon lui, "lorsqu'un tribunal s'exprimant au nom de toute l'Afrique de l'Ouest demandera le transfert de Yahya Jammeh, (…) il sera difficile même pour le président Obiang de Guinée-Équatoriale de le refuser".
Que reproche-t-on à Yahya Jammeh ?
Arrivé au pouvoir en juillet 1994 par un putsch sans effusion de sang, bien accueilli par les populations gambiennes, à un moment où l'économie du pays était à genoux, le président Jammeh avait vite changé de style de gouvernance en dirigeant le pays d'une main de fer.
De nombreux auteurs présumés de coups d'Etat contre son régime ont été froidement exécutés sans jugement. Les familles de la plupart d'entre eux ne savent même pas où ils ont été enterrés.
Cette transformation systémique a conduit le régime de Jammeh à plusieurs exactions qui ont été dévoilées et dénoncées au cours des auditions de la Commission gambienne pour la vérité, la réconciliation et les réparations (TRRC).
"Yahya Jammeh a été accusé par une commission gambienne pour la vérité, la réconciliation et les réparations (TRRC) d'avoir tué et torturé des opposants politiques, d'avoir violé et agressé sexuellement de nombreuses femmes, d'avoir mené des 'chasses aux sorcières' au cours desquelles des centaines de personnes ont été détenues arbitrairement, et d'avoir mis en place un programme fictif de traitement du VIH", a souligné la Commission internationale des juristes (CIJ).
"Après les puissants témoignages publics de la commission de vérité, qui ont profondément marqué les Gambiens, on s'attend fortement, en Gambie et dans le monde entier, à ce que justice soit faite", a déclaré M. Brody.
Quelles sont les difficultés éventuelles liées à la tenue du procès ?
Les difficultés pour tenir le procès de Jammeh pourraient être nombreuses.
Mais le premier obstacle réside sur le fait de pouvoir mettre la main sur l'ancien président exilé en Guinée équatoriale dès lors que, selon Reed Brody, le président Teodoro Obiang Nguéma, a déjà déclaré qu'il "protégerait" Jammeh contre les poursuites judiciaires.
"En ce qui concerne la Guinée équatoriale, d'abord, il ne s'agit pas d'une extradition proprement dite, parce que ce ne serait pas vers la Gambie. Ce serait à la demande du Tribunal spécial, qui solliciterait son transfert, comme le fait la CPI, par exemple, ou d'autres instances internationales", indique-t-il.
"Maintenant, ça dépend évidemment du bon vouloir de la Guinée équatoriale. On ne peut pas l'obliger. Même s'il est obligé, en vertu de la Convention contre la torture, soit de le juger, soit de le livrer à un pays qui le jugerait, puisqu'il est accusé de torture", explique Brody.
Selon lui, "il y a aussi la possibilité que la Gambie puisse demander son extradition, en vertu de la même Convention, qui dit qu'entre les États qui ont ratifié la Convention contre la torture, qu'on veuille traiter d'extradition".
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Par conséquent, souligne Brody, "la Gambie peut donc demander et ensuite livrer Jammeh au Tribunal spécial. Tout ça, ça reste vraiment à voir. C'est le bien vouloir, finalement, des autorités de Guinée équatoriale, et c'est là l'importance que ce n'est pas seulement la Gambie qui le demande, mais que ce sont plutôt tous les pays de la région".
Le deuxième obstacle concerne la question de l'argent pour financer ce tribunal. Selon Reed Brody, cette question centrale ne pourra pas poser des problèmes dès lors que la cour est mise en place, ses statuts rédigés et approuvés par la CEDEAO.
"Mais encore faut-il que la cour soit mise en place, qu'on se mette d'accord sur les contours de la cour, rédiger les statuts, les faire approuver par la CEDEAO. C'était la partie facile. La partie la plus difficile sera maintenant de financer la cour et de la faire fonctionner", explique-t-il.
"Je pense que ce tribunal va coûter certainement des dizaines de millions de dollars. Mais je suis sûr que si la Gambie continue à faire preuve de volonté politique, ses amis de la communauté internationale comme l'Union Européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, etc., qui ont été à juste titre impressionnés par le programme de justice transitionnelle, en particulier avec la Commission Vérité et Réconciliation, seront prêts à l'aider", assure M. Brody.
Reed Brody relève enfin le caractère difficile de devoir tenir le procès de Jammeh et de ses acolytes en terre gambienne.
"Le tribunal aura son siège en Gambie, mais les statuts prévoient que des procès pourraient avoir lieu dans un autre pays de la sous-région", dit-il.
"Et cela est important parce que beaucoup de monde pense qu'il serait peut-être risqué, dangereux, d'avoir Yahya Jammeh en détention et le juger en Gambie même. Donc, un autre pays de la sous-région, ou même à défaut un autre pays du monde, pourrait abriter le procès", précise Reed Brody.
Le procès sera-t-il équitable et combien de temps pourrait-il durer ?
Reed Brody, membre de la Commission internationale des juristes (CIJ), qui est une ONG, a été l'un des architectes du procès Habré où il était l'avocat des victimes.
C'est en vertu de cette expérience qu'il a été sollicité pour travailler, en tant que conseiller, avec des victimes et le gouvernement gambien.
Reed Brody souligne que le procès sera bien équitable.
"Les statuts de la Cour prévoient toutes les garanties de la défense conformément aux standards internationaux", rassure-t-il.
Selon lui, tenir un procès de cette envergure n'est jamais rapide. C'est un processus qui prend beaucoup de temps.
"D'abord, encore faut-il que les accusés soient déférés devant la Cour, y compris, évidemment, Yaya Jammeh. Je pense que ça prendra un temps avant que les choses se mettent en place, que le transfert de Yaya Jammeh soit acquis en premier lieu par le tribunal", souligne M. Brody.
"Je pense qu'avec le concours de tous les pays de l'Afrique de l'Ouest, ça va être difficile pour la Guinée-Équatoriale de le refuser, mais ça va prendre un certain temps avant que tout commence. Le procès en soi, ça peut durer quelques mois, peut-être plus. C'est difficile à ce stade de faire une une prévision", conclut-il.
"Trois complices présumés de Jammeh ont déjà été poursuivis à l'étranger. L'ancien ministre de l'intérieur de la Gambie, Ousman Sonko, a été condamné en Suisse en mai 2024 pour crimes contre l'humanité. Un ancien chauffeur des Junglers, Bai Lowe, a été condamné en Allemagne en novembre 2023, et un autre Jungler présumé, Michael Sang Correa, devrait être jugé aux États-Unis en avril 2025", nous apprend Reed Brody.
Que pense le camp de l'ancien président Jammeh ?
Le président Yahya Jammeh avait quitté Banjul le 21 janvier 2017 pour regagner la Guinée équatoriale, après d'âpres négociations avec les présidents de la Mauritanie et de la Guinée, pour quitter le pouvoir qu'il avait perdu aux élections de décembre 2016 devant l'opposant Adama Barro.
Cette séquence reste pourtant toujours gravée dans la mémoire de son camp politique qui croit toujours à lui. Le parti de Jammeh a été divisé en deux camps après son départ : l'un s'est allié au NPP (Parti national du peuple), le parti au pouvoir du président Adama Barrow et l'autre camp resté fidèle au président en exil croit en son retour aux affaires politiques.
C'est à un des membres du camp fidèle à Jammeh que nous avons fait appel pour livrer ses impressions sur la décision de la CEDEAO de mettre en place un tribunal spécial pour juger leur leader.
Almamy Gibba, membre de l'APRC et de l'exécutif de Babili Mansa, l'aile favorable à Jammeh, et député à l'Assemblée nationale pour la circonscription de Fony Kansala où le président en exil est né.
Selon lui, quand il y a eu les problèmes électoraux en 2016, Jammeh avait accepté de céder le pouvoir après que "des négociateurs de la CEDEAO et des pays entourant la Gambie, qui (avaient) dit que Jameh devait partir et accepter qu'il avait perdu les élections".
"La CEDEAO, l'UA et l'ONU ont signé un document déclarant qu'ils allaient servir d'accord pour permettre à l'ancien président Jammeh de renoncer au pouvoir et de le céder à Adama Barrow. Donc, si la même CEDEAO aujourd'hui propose qu'elle sera en mesure de mettre en place un tribunal hybride pour poursuivre Jammeh et ses alliés pour la même chose que ce qu'ils ont signé, cela signifie que la CEDEAO (...) n'est pas adaptée à son objectif", déclare Almamy Gibba.
Le député gambien estime "qu'il faut rappeler à la CEDEAO qu'elle a déjà signé une déclaration, avec l'ancien président, qui a également facilité le transfert du pouvoir en Gambie et que les États membres de la CEDEAO ou les chefs d'État de la CEDEAO en ont délibéré".
"L'ancien président de l'UA, Eduardo Dos Santos, a annoncé publiquement que l'ancien président avait conclu un accord avec l'UA, l'ONU et la CEDEAO pour qu'il abandonne le pouvoir. Ainsi, si le même organe, la même cohorte, le même groupe se joint également à la Cour de la CEDEAO et l'approuve, dans le même ordre d'idées, je pense que nous devons apprendre aux États membres de la CEDEAO que la règle divine n'est pas la solution", explique M. Gibba.
Pour lui, "en tant qu'États membres de la CEDEAO, ils doivent être neutres". "La CEDEAO ne peut pas soutenir un pays pour qu'il poursuive un ancien président. Je peux vous assurer que la violation des droits de l'homme dont ils se font l'écho en disant que Jammeh a fait ceci, Jammeh a fait cela, Jammeh n'a même pas été entendu", poursuit-il.
"Ce qu'ils ont signé, ce qu'ils ont convenu, ils vont maintenant l'enfreindre. L'avenir nous le dira. Ce que je dis simplement, c'est qu'il s'agit de la plus grande trahison de l'histoire, lorsqu'un ancien président a signé un accord, et que cet accord est maintenant foulé au pied, et qu'il y a maintenant un procès. Il s'agit de la trahison la plus grave, qui va également alerter les dirigeants africains et les inciter à se réveiller", souligne l'honorable député Almamy Gibba.
"Regardez le Mali, il n'est plus un Etat membre de la CEDEAO. Le Niger n'est plus un pays membre de la CEDEAO. Beaucoup de pays en Afrique s'éloignent de la CEDEAO, pourquoi ? La CEDEAO est un bulldog édenté", gronde M. Gibba.
"(Le Tribunal) a été annoncé et nous attendons de voir comment il sera mis en œuvre en Gambie. Nous attendons également nous peuple gambien que Jammeh atterrisse à l'aéroport de Gambie et nous verrons ce qui va se passer dans ce pays. Pourquoi ne parle-t-on pas de son retour ? Jammeh est toujours craint et il tient toujours le haut du pavé dans l'hémisphère politique de ce pays. C'est très clair", conclut M. Gibba.
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