4 milliards évaporés aux Brasseries du Cameroun

Le dossier des fraudes douanières à la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC) se trouverait aujourd'hui sur la table du chef de l'État, par le biais d’un de ses proches collaborateurs.

Selon le journal La Nouvelle paru le 17 avril 2017, Eugène Prosper Diyouckey, inspecteur principal des Douanes retraité, a formulé une demande d’intervention sur des fraudes douanières à la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun (SABC). Des fraudes qui se sont opérées depuis 2001.

Le dossier se trouverait aujourd'hui sur la table du chef de l'État, par le biais d’un de ses proches collaborateurs. Ce dernier, dont le journal a préféré taire le nom, a indiqué: «Le chef de l'État a déjà cette lettre dans son panel. Bien plus, le Président du Sénat a une copie de cette correspondance en vue de l'ouverture d'une enquête parlementaire. L’Etat doit rentrer dans ses intérêts». Le journal révèle que toute la stratégie de saisine du chef de l'État a été montée le 18 mars 2017 au cours d'un entretien à bâton rompu entre Eugène Prosper Diyouckey, et son médiateur.

Eugène Prosper Diyouckey, dans sa correspondance adressée à son contact, indique: «Vous pouvez imaginer la joie et la gratitude de l'ensemble du personnel des douanes si par votre intervention salutaire, ce dossier est révisé et les amendes payées. A contrario, vous pouvez représenter la frustration que le ministre a causée: je peux simplement et respectueusement vous dire que ce fut un scandale».

Pour l’inspecteur principal des douanes retraité, «tout ceci peut être réparé par le chef de l'État car article 237 alinéa 2 du Code des douanes de la CEMAC prévoit qu’un règlement par transaction peut intervenir avant ou après un jugement définitif. Le Président peut donc valablement et légalement nous sauver. Il y a des factures de frais médicaux en souffrance dans les mutuelles parce que le rendement du contentieux douanier est insuffisant et vous en comprenez la cause».

Eugène Prosper Diyouckey rappelle que des exportations fictives de marchandises évaluées à plus de 5 milliards de FCFA ont généré des droits compromis de l'ordre de plus d'un milliard. Des réimportations sans déclaration d'emballage pour une valeur de plus de 700 millions de FCFA ont entrainé des droits compromis estimés à plus de 3 milliards de FCFA, de même que de fausses déclarations dans les modalités de paiement étaient évaluées à 16 milliards de francs soit un total de redressement fiscal de plus de 4 milliards de FCFA ainsi qu’estime l'ancien inspecteur principal des douanes.

L'ensemble du dossier avait été transmis au ministre de l'Economie et des Finances d’alors, Michel Meva’a Meboutou, via une note par laquelle le Directeur des Douanes proposait que l'amende relative aux deux premières infractions soit égale au droit compromis soit 4,5 milliards de FCFA. Que l'amende de 20 % de la valeur des marchandises soit 3 milliards 120 millions de FCFA, soit appliquée à l'infraction de change, soit au total une proposition d’amende globale de 7 milliards 820 millions de francs l'amende prévue par les textes en vigueur étant de 30 149 009 600 francs.

Le Directeur des Douanes demandait également à titre exceptionnel, qu’une part spéciale de 15 % viennent s'ajouter aux 10% prévus par la réglementation pour compenser le travail des saisissants et que des décorations leur soit décernées. Mais, le ministre MINFI d’alors avait fait payer à la SABC 484 452 000 FCFA de compromis et 242 252 000 FCFA de pénalités. Ce qui voudrait dire que la SABC devrait au trésor public 3 961 860 082 FCFA auxquels il faudra ajouter les pénalités à fixer.