90% des cartes de contribuable des débits de boisson sont fausses - Étude

C’est le résultat d’une étude menée récemment par la Direction générale des impôts auprès des Brasseries du Cameroun.

Les exploitants des débits de boisson au Cameroun ont jusqu’au 30 septembre prochain, au lieu du 30 juin 2015, pour se faire enregistrer sur le fichier national des impôts.

Cette mesure de prorogation vient de leur être « exceptionnellement » accordée par Directeur général des impôts (Dgi). Au terme d’une réunion à huis-clos avec les membres au Syndicats national des exploitants des débits de boisson du Cameroun (Synedeboc), hier à Yaoundé, Modeste Mopa Fatoing a fait savoir sa volonté de voir tous les opérateurs du secteur régulariser leur situation.

Cette rencontre faisait suite à une étude menée par la Dgi sur la nature des cartes de contribuables des exploitants des débits de boisson, clients de la Société anonyme des Brasseries du Cameroun. « Au terme de plusieurs contrôles effectués aux Brasseries du Cameroun, nous avons constaté que 90% des cartes de contribuables présentées par les acteurs du secteur des débits de boisson sont fausses.

Elles n’ont pas été délivrées par l’administration fiscale compétente en la matière. Ces cartes de contribuable résultent de la contrefaçon. Nous aurions pu poursuivre les détenteurs de ces faux documents. Mais il est question d’un rappel à l’ordre de la Dgi à l’endroit des exploitants des débits de boisson. Pour l’instant, nous avons opté pour une approche pédagogique au détriment de la répression », argumente le Dg des impôts.

Selon les explications de Modeste Mopa Fatoing à Valéry Ntendie, coordonnateur national du Synedeboc, les Brasseries du Cameroun reversaient des ristournes à des opérateurs qui ne figurent pas sur le fichier national des impôts. Sur instruction de la Direction générale des impôts, les Brasseries du Cameroun ont procédé à la suspension du payement des ristournes des responsables des débits de boisson non-immatriculés.

Une mesure qui, selon Saint Eloi Bidoung, a tendance à favoriser la société brassicole. « Les Brasseries du Cameroun se cachent derrière la circulaire pour retenir et investir nos fonds. Permettez-nous monsieur le directeur (général des impôts) de récupérer d’abord nos ristournes avant d’appliquer la circulaire », sollicite ce responsable de débit de boisson, durant le conclave.

Des accusations rejetées séance tenante par le représentant de la Sabc. « Quand on retient vos ristournes de 10%, faute de carte de contribuable, cet argent est reversé à la Direction générale des impôts », se défend Simplice Mbékié. La circulaire de la Dgi en question date du 18 janvier 2015. Elle-même fait suite à une loi de finances votée en décembre 2014. « C’est une loi votée par les parlementaires camerounais, rétorque le Dg des impôts. En tant que administration fiscale centrale, nous sommes dans l’obligation de l’appliquer ».

Pots de vin

Présents également à ces assises, plusieurs représentants du secteur des débits de boisson du Cameroun ont dénoncé l’attitude des responsables municipaux. Ces derniers sont accusés de collecter des impôts auprès des exploitants. « Nous ne connaissons pas des exploitants qui versent des impôts aux mairies. Aujourd’hui, les communes ne sont pas en mesure de collecter pour elles-mêmes, l’impôt libératoire. La collecte des impôts et taxes en la matière relève de l’administration fiscale. Nous sommes en train de les accompagner (les communes). C’est un partenariat ».

Les exploitants des débits de boisson dénoncent également le « marchandage de services » qui a cours dans certaines divisions fiscales. Selon leurs témoignages, certains responsables des centres divisionnaires des impôts leur réclament des pots de vin pour la transmission des dossiers vers le fichier national des impôts.